des Mutuelles du Mans devait intégralement prospérer à l'encontre des AGF alors que Mme Y... était nécessairement, au même titre que M.

Z... et assuré par les Assurances générales de France(AGF), d'autre part, un véhicule conduit par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le CGEA de Bordeaux, délégation régionale AGS Sud-Ouest, unité déconcentrée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'AGS, dont le siège est ..., 2 / l'UNEDIC, élisant domicile au Centre

que le 4 décembre 1999, le salarié a saisi la juridiction prud'homale pour obtenir la fixation au passif de son employeur d'un rappel de salaire et de diverses indemnités ainsi que leur garantie par l'AGS

[D], de poursuivre les agissements déclarés illicites alors, selon le moyen, qu'en faisant interdiction à M.

; Sur le second moyen : Attendu que l'AGS et l'Unedic font grief à l'arrêt attaqué d'avoir fixé au passif de l'employeur des dommages-intérêts pour défaut de paiement d'indemnités journalières et

2000, le plan de continuation a été résolu et une procédure de liquidation judiciaire a été ouverte ; Sur le second moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que l'AGS

dans leurs conclusions récapitulatives d'appel, les sociétés Agri constructions et Agri conseils et M.

SGT-CFDT fait grief au jugement de déclarer son action irrecevable et de le débouter du surplus de ses demandes, alors « que tout syndicat qui a vocation à participer au processus électoral à intérêt à agir

d'agir en justice au nom de cet organisme sans avoir à justifier d'un pouvoir spécial, la cour d'appel a violé les articles L. 122-1 et R. 122-3 du code de la sécurité sociale et D. 723-161 du code rural

en réparation des désordres de nature décennale affectant le mur, cependant que l'arrêté du 8 février 2011 ne comportait aucune disposition conférant mandat à la société Le Grand Hôtel des bains d'agir

La SAFER a soulevé une fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité à agir. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa deuxième branche Enoncé du moyen 6. M.

L'union départementale fait grief au jugement de déclarer ses demandes irrecevables pour défaut du droit d'agir, alors « que si un tiers défendeur peut se prévaloir des statuts d'une personne morale pour

La SCI a soulevé une fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de Mme [F]. Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens 4.

X..., qui n'avait pas élevé de contestation dans le délai prescrit, a agi en répétition de l'indu devant un tribunal de grande instance ; Attendu que la SCP fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée

X... a agi à son encontre en réparation de son préjudice ; Attendu que M.

2013, un contrat d'insertion publicitaire dans un annuaire régional, pour une durée de deux ans, avec la société Annuaire fr, qui a cédé sa créance à la société FPX (la société) ; que Mme [Q] a agi