Vu les requêtes enregistrées le 7 mars 1994 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentées pour M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., demeurant à Paris (17e), rue de Curnonsky, en cassation d'un arrêt rendu le 18 mai

Par acte d'huissier du 13 mai 2020, la société Karl more a assigné le Crédit coopératif devant le tribunal de commerce de Nanterre, qui par jugement du 3 mars 2022, a : - débouté la société Karl More

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 7 mai 1986 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande en réduction des compléments de taxe sur la valeur ajoutée

A..., Bonnet, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

défendeur : TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [K] [X] [V] [H] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1997 à [Localité 1] (27), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jean-marie

2023 ; Entendu Me Malik BEHLOUL substitué par Me Hugo BONNET, représentant M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 mai 2023, M. C...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Ginette Y... divorcée en premières noces de Monsieur Jean-Joseph X..., épouse en secondes noces de Monsieur Pierre A..., demeurant à Saint-Bonnet

Sur le rapport de Mme Bonnet et M.

BONNET, Vice-présidente assistée de Madame Ninon CLAIRE, Greffière DEBATS A l’audience du 16 Mai 2025 tenue en Chambre du Conseil.

X... et que des marchés ont été signés à la suite de ses démarches avec deux clients, les sociétés ENERGECO et BONNET. M.

MARC Z..., liquidateur de l'Entreprise Monsieur Marc Z... ... 97180 SAINTE-ANNE es qualité de liquidateur de L'EURL LE CLUB SAINTANNAIS Comparant en personne COMPOSITION DE LA COUR : En application

A B a perçu une aide au logement à compter du 1er mai 2022.

Z..., Bonnet, Mmes Y..., Marie, Tatu, conseillers référendaires, M.

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mmes Bignon, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Annie C..., veuve de La Celle de Château Clos, héritière de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Léa Perabo Bonnet, - les observations de Me Berry, avocate de M. A..., présent.