AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° J 91-19.347 formé par la société Arizolli Bernard et Perre (ABP), dont le

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Parfumerie Centrale, dont le siège social est 162, route nationale Saint-Antoine

X... a été engagé en1992 en qualité de contrôleur général d'une antenne régionale par les sociétés Acte vie et Acte IARD, appartenant au Groupe Camacte ; que, selon le contrat de travail, sa rémunération

Antoine Z..., domicilié [...] , 3°/ à M.

venant aux droits de la société Temps partiel, contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Clinique Saint-Antoine

[N] [B], devant le tribunal correctionnel de Paris, du chef susvisé, en qualité d'auteur, en raison des propos suivants tenus à l'antenne de la chaîne de télévision CNews lors de l'émission « Face à l'info

travail ; 3°/ que l'obligation qui incombe à l'employeur de rechercher un reclassement pour le salarié déclaré définitivement inapte à son poste de travail ne peut le contraindre à créer de manière pérenne

[F], dans son rapport dressé le 4 septembre 2007, selon laquelle cette source était pérenne et s'écoulait, la cour d'appel a retenu que " les eaux de cette source ne devaient servir qu'à une oxygénation

[Z] [J] Représentant : Me Cédric PEREZ, avocat au barreau de NICE Appelants à S.A.S.U.

Olegovich BARANOV against Russia The European Court of Human Rights (Third Section), sitting on 26   September 2017 as a Committee composed of:   Branko Lubarda, President,   Pere Pastor

Antoine, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 15 janvier 1999, qui, dans l'information suivie contre eux du chef d'infractions commises en relation avec

. ; "aux motifs adoptés des premiers juges qu'Antoine A... a "collaboré" avec Claude X... à partir de février 1992 pour "créer" par la suite sa propre entreprise, sans avoir été déclaré ; que M.

Antony Z... ou un bien commun; qu'en effet, en raison de l'impossibilité d'une double appartenance de l'oeuvre d'art, la possession de Mme Célia Z... restait nécessairement équivoque, malgré la lettre

Yvan X..., décédé à Biarritz le 8 juin 2001, 4 / de l'AGS-ASSEDIC du Sud-Ouest Antenne Lot-et-Garonne, dont le siège est 21, bis rue de Contiège, 47300 Villeneuve-Sur-Lot, défenderesses à la cassation

Rep/assistant : Me Antoine-Paul ALBERTINI (avoué à la Cour) Rep/assistant : Me B... MATTEI (avocat au barreau de MARSEILLE) Y.../ Z...

Représenté par Me Laurent COURTECUISSE, avocat au barreau de PARIS INTIME [****************] UNEDIC AGS CGEA LEVALLOIS PERRET IDF OUEST 90, Rue Baudin 92309 LEVALLOIS-PERRET CEDEX Représenté par la

née le 15 Mars 1961 à CORBARA (20256) ... 20220 AREGNO ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Pierre-Antoine PERES de la SELARL

N° 15/08542 AFFAIRE : Etablissement HAUTS DE SEINE HABITAT - OPH C/ [N] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 15 Octobre 2015 par le Tribunal d'Instance d'ANTONY N° RG

N° RG 26/50602 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBYM4 N° : 10 Assignation du : 15 Janvier 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 18 mai 2026 par Anita ANTON

Par un second arrêté du 20 novembre 2024, le maire de la commune de Riom a pris un arrêté de non opposition assorti d'une prescription relative à l'implantation de l'antenne.