A B à : - la Mutuelle des Architectes Français, en sa qualité d'assureur de la société Haïku Architecture Cabinet Thienot Ballan Zulaica Architectes, - la SA Generali France, en sa qualité d'assureur

X..., architecte d'intérieur assuré auprès de la Mutuelle des architectes français (la MAF), la mission de concevoir le projet et de veiller à sa bonne exécution, la demande de permis de construire étant

social est sis à Paris (4e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par la cour d'appel de Paris (23e chambre, section A), au profit de Mme Eva Y..., exploitant sous l'enseigne "Eva Y... architecte

X..., architecte, chargé, par M.

Il en résulte d''autre part, que la société BPA architecture a commis une faute dans le contrôle et la surveillance du chantier.

de l’ordre des architectes, saisi le tribunal judiciaire de Bordeaux d’une action indemnitaire dirigée contre la SARL MARTINS ARCHITECTURE.

B fait valoir que les décisions attaquées préjudicient gravement à sa carrière professionnelle puisqu'il ne peut pas entreprendre en qualité d'architecte et ce alors qu'il exerce la profession d'architecte

[Y] [B] a été engagé par la société HW Architecture par contrat de travail à durée déterminée à temps plein prenant effet le 2 mai 2012 en qualité d'architecte, coefficient 240 de la convention collective

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 2 octobre 2023 et le 19 octobre 2023, les sociétés Hart Berteloot Atelier Architecture Territoire et Architecte -V+, représentées

, saisi d'une demande d'inscription au tableau régional en qualité d'agréé en architecture ; que, par suite, M.

QUI CONNAIT DES PROBLEMES RELATIFS A L'ENSEIGNEMENT DE L'ARCHITECTURE, SOUS RESERVE DE LA COMPETENCE DU CONSEIL SUPERIEUR DE L'EDUCATION NATIONALE...

X... et les MMA ont assigné la société Aurore architecture en paiement des sommes versées en exécution du protocole ; Attendu que M.

La Mutuelle des architectes français fait notamment valoir que la SARL ABC architecture n'a aucun intérêt à former appel incident à son encontre car elle n'a présenté aucune demande contre elle en première

; Vu le décret n° 78-67 du 16 janvier 1978 pris pour l'application des articles 10, 11 et 38 de la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture et relatif aux conditions requises pour l'inscription

Z... architecte depuis le 4 mars 1959 puis de la société civile professionnelle d'architectes Leduc-Larivière depuis le 1er janvier 1983, a été licencié pour motif économique le 8 décembre 1989, puis a

professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocats en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général FROMONT ; Statuant sur les pourvois formés par : - Z...Michel, - LA SOCIETE MUTUELLE DES ARCHITECTES

AQUATRE ARCHITECTURE "l'architecte" mentionne à l'article 1 du cahier des conditions particulières que "le présent contrat deviendra effectif à compter de la date de signature de la promesse unilatérale

Guy Louis X..., architecte, la décision du préfet de l'Hérault en date du 26 avril 1991, lui refusant la délivrance d'une carte professionnelle d'agent immobilier ; 2°) rejette la demande présentée par