La société Allianz rappelle les dispositions de l'article 1353 du code civil.

du code de procédure civile.

X... était provoqué par une maladie professionnelle ayant fait l'objet d'une première constatation médicale à une date antérieure au licenciement ; qu'il résulte de l'article L. 495 du Code de la sécurité

699 du code de procédure civile.

Saisi le 13 juin 2019 par la société Eiffage Energie Auvergne, sur le fondement des articles 493 et suivants du Code de procédure civile, L. 332-2, L. 332-4 et R. 332-2 du Code de la propriété intellectuelle

490 du code de procédure civile.

Sur la production de pièces Il résulte de la combinaison des articles 10 et 11 du Code de procédure civile et de l’article 145 du même code qu’il peut être ordonné à des tiers de produire tous documents

un jugement d'itératif défaut ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 494, 515. 520, 592 et 593 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention

Le président du tribunal de commerce de Lille a été saisi par la Pharmacie de la Déesse Pascal B... sur le fondement des seuls articles 145 et 491 du code de procédure civile ainsi que 10 et 1993 du code

411 du code des douanes, la cour d'appel a violé, outre cet article, les articles 262 ter et 291, III, 4°, du code général des impôts ; Mais attendu qu'un assujetti à la TVA disposant de justificatifs

493 et 494 du code de procédure civile.

à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

857 et 858 du code de procédure civile, par fausse application. » Réponse de la Cour Vu les articles 485, 486, 857 et 858 du code de procédure civile : 4.

Par ailleurs, en vertu de l'article 331 du Code de procédure civile, un tiers peut valablement être mis en cause par la partie qui y a intérêt afin de lui rendre commune la décision rendue.

6 de la loi du 1er juillet 1901, 496 à 502 et 591 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable l'appel de la partie civile ; "aux

450 du Code de Procédure Civile

Par dernières conclusions remises le 22 février 2022, elles demandent à la cour, sur le fondement des dispositions des articles 143, 145, 204, 462, 496 et 497 du code de procédure civile, de : - infirmer

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué,