Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 927 résultats pour « Article ANNEXE, 17 Code inconnu »
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CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
81 927 résultats pour « Article ANNEXE, 17 Code inconnu »
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Article 1
A abrogé les dispositions suivantes : Code général des impôts : annexe II Art. 267 octies
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'organisation judiciaire Art. Annexe Tableau IX-I
Article 3
Le code de l'urbanisme (1re partie : Législative) est constitué par les dispositions annexées au présent décret (1).
LEGIARTI000036801976
A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'organisation judiciaire Art. Annexe Tableau IV-I
Article 1
Les dispositions annexées à la présente ordonnance constituent la partie législative du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique.
LEGIARTI000022015272
A modifié les dispositions suivantes : Code forestier : Art. Annexe I à l'article D221-3
Article R221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 41 > 86
Le formulaire type de rétractation mentionné au 7° de l'article L. 221-5 figure en annexe au présent code.
Article D312-26
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 90
Les informations mentionnées à l'article L. 312-62 sont présentées conformément au document joint en annexe au présent code.
Article 12
A l'exception de son article 3, l'arrêté du 31 juillet 2007 modifié relatif à l'homologation nationale par type des tracteurs agricoles ou forestiers appartenant à une des catégories mentionnées à l'article 8 du décret n° 2005-1236, 3 ans après la date
Article D6763-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 55
UE) 2018/1139 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2018 concernant des règles communes dans le domaine de l'aviation civile et instituant une Agence de l'Union européenne pour la sécurité aérienne » sont supprimés ; 3° A l'article D. 6332-17
Article 14
Les dispositions des articles 17-1 et 17-2 lui sont applicables lorsque l'incapacité de travail est permanente.
Article Annexe
A modifié les dispositions suivantes : Arrêté 28 avril 2005 article annexe
Article 3
Les articles de puériculture doivent satisfaire aux exigences de sécurité définies en annexe au présent décret.
Article A441-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 24 > 73
Les modèles de tableaux mentionnés au III de l'article D. 441-4 sont annexés au présent article.
LEGIARTI000041933615
ANNEXE 1 1.
Article Annexe
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 29 > 33
ANNEXE LÉGISLATIVE Sont ressortissants de l'Office national des combattants et des victimes de guerre : 1° Les invalides pensionnés de guerre et des opérations extérieures ; 2° Les titulaires de la carte du combattant ; 3° Les combattants volontaires
LEGIARTI000046645142
la Constitution et au livre premier de la première partie du code général des collectivités territoriales.
Article L5212-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 98 > 23
Les articles L. 5212-2 à L. 5212-17 s'appliquent à tout employeur occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux.
Article L522-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 59 > 55
Outre les groupements d'intérêt public et les centres techniques industriels dont les statuts sont respectivement fixés par les dispositions du chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d'amélioration de la qualité du droit
Article ANNEXE
(Arrêté du 17 octobre 2005 relatif à l'immobilisation des véhicules en application de l'article R. 325-7-II du code de la route)
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