Codes de loi français

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code sont les suivantes :

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 du même code, sont les suivantes :

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-57-1 de ce même code, sont les suivantes :

Article 20

Les articles L. 121-84-1 à L. 121-84-10 du code de la consommation et l'article L. 34-8-2 du code des postes et des communications électroniques entrent en vigueur le 1er juin 2008.

Article 3

Les exigences préalables à l'entrée en formation, prévues à l'article R. 212-10-17 du code du sport et aux articles A. 212-36 et A. 212-52-1 de ce même code, sont les suivantes :

Article 1

Annexe I, Art. Annexe II Il est ajouté une annexe III à l'arrêté du 23 janvier 1997 susvisé constituée de l'annexe au présent arrêté.

Article Annexe

ANNEXE CONDITIONS SENSORIELLES NORMES ACUITÉ VISUELLE ACUITÉ AUDITIVE PERCEPTION Normes I Aptitudes toutes fonctions, toutes spécialités.

Article 14

I. à VI.

Article D133-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 12 > 50

I.

Article R325-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

I.

Article R844-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 16

solidaires mentionnés à l' article L. 265-1 du code de l'action sociale et des familles .

Article 92

C. - Le IV du présent article s'applique aux bons de souscription de parts de créateur d'entreprise attribués ou exercés à compter du 10 octobre 2024.

Article 1

I.

Article 19

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 janvier 1994 Sct. Chapitre III : Aménagements., Sct. Chapitre IV : Equipements., Sct. Chapitre V : Exploitation.

Article 9

Les articles L. 544-1 à L. 544-10 du code de la sécurité sociale sont applicables à Mayotte, sous réserve des adaptations suivantes :

Article 91

- Code de l'environnement Art. L541-10-1 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Article R352-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 56 > 44

Les sociétés anonymes soumises aux dispositions du présent titre sont dispensées du prélèvement prescrit par l' article L. 232-10 du code de commerce .

Article 9

Les personnes bénéficiaires de l'allocation d'insertion prévue à l'article L. 351-9 du code du travail, ou de l'allocation de solidarité spécifique prévue à l'article L. 351-10 du code du travail, ou de l'allocation de veuvage prévue à l'article L. 356

Article 74

I., III., IV. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1090 C A abrogé les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article A526-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 14 > 57

Le modèle type du relevé d'actualisation du patrimoine affecté prévu à l'article R. 526-10-1 figurant en annexe 5-2 est approuvé.