[C], dont le siège social est sis Guerlagadec - 22480 LANRIVAIN Représentant : Maître Olivier BICHON de la SELARL SELARL ANTELIA CONSEILS, avocats au barreau de NANTES, avocats plaidant ET : Madame

Frédéric NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0386 INTIMÉE Société TP ICAP (Europe) venant aux droits de la SAS TULLETT PREBON FRANCE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier

Christian YJ..., demeurant au Haut du Bourg à Gennes-sur-Seiche (35370), M. Jean-Louis YR..., demeurant 29 rue d Embres à Vitré (35500) et M.

se trouverait en situation de surplomb, et qu'elles ne seraient pas ou quasiment pas visibles depuis le château de la Pataudière, la commune de Faye-la-Vineuse, la ville de Loudun et le château et le bourg

conseiller, - les conclusions de Mme Cabecas, rapporteure publique, - les observations de Me Cahn, substituant Me Niango, avocat du syndicat intercommunal scolaire de la petite Sibérie et de Me Olivier

DES PARTICULIERS EMPLOYEURS DE FRANCE agissant poursuites et diligences en la personne de son Président [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Olivier

MANE FILS, demeurant [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivier TARI, avocat au barreau de MARSEILLE et plaidant par Me Jean-Pierre STOULS, avocat au barreau de LYON.

habitations riveraines des nuisances de la LGV, et d'autre part, qu'il n'existe pas davantage de protection antibruit le long de la RN 10 au niveau du secteur naturel et agricole en cause, distant du bourg

D'autre part, le projet d'aménagement et de développement durables, en particulier l'orientation B de l'axe 2, souligne que l'implantation privilégiée des logements devra se faire dans les centre-bourgs

NAQUET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0386 INTIMÉE Société TP ICAP (Europe) venant aux droits de la SAS TULLETT PREBON EUROPE LIMITED [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Olivier

son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de CRETEIL sous le numéro 343 262 622 [Adresse 3] [Localité 4] Représentée par Me Sylvie KONG THONG de l'AARPI Dominique OLIVIER

représentée par Me Ghislain A..., avocat au barreau de Lille, substitué à l'audience par Me Olivier B..., avocat au barreau de Lille COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ

REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DES PAYS DE LA LOIRE - GROUPAMA ASSURANCES- ... 44034 NANTES CEDEX 1 représentée par la SCP JACQUELINE BREBION ET JEAN-DAVID CHAUDET, avoués assistée de Me Olivier

au greffe de la cour d'appel, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article 450 alinéa 2 du code de procédure civile, Signé par Olivier GOURSAUD, président,

2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Alexis CONTAMINE, Président de chambre, Assesseur : Madame Fabienne CLEMENT, Présidente de chambre, Assesseur : Madame Olivia

origine Cour de Cassation de PARIS, chambre SO, décision attaquée en date du 11 Mars 2012, enregistrée sous le no W13. 22. 197 APPELANT : Mor Talla Y... ... 69500 BRON représenté par Me Olivia

2024 par Caroline FAYAT, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [L] [Z] 5 impasse des Oliviers

LEMPEREUR ET ASSOCIES, avocats au barreau de BORDEAUX SA SURAVENIR prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Olivier

35L7-V-B7H-CHJXI Décision déférée : Ordonnance rendue le 08 mars 2023 par le Juge des libertés et de la détention du Tribunal judiciaire de PARIS Nature de la décision : Contradictoire Nous, OLIVIER

barreau de TOULOUSE Ayant pour avocats plaidants Me Frédéric AKNIN et Me Laure MARQUES de la SELARL CAPSTAN LMS, avocats au barreau de PARIS INTIMEES : [L] [W] née le [Date naissance 3] 1987 à BOURG