Vincent Mazauric, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de M.

de la SELARL KERDONCUFF AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX [O] [C] né le [Date naissance 2] 1943 à [Localité 8] (33) de nationalité Française demeurant [Adresse 6] représenté par Maître Nicolas

However, those inquiries through the so-called double agent Brian Nelson, were linked to the murder of Patrick Finucane.

Barbusse, 94380 Bonneuil-sur-Marne, 13°/ de la société SOFREV, dont le siège est ..., 14°/ de la société SIDP, dont le siège est ..., société en liquidation représentée par ses liquidateurs Mme Nicole

352J-W-B7H-CZ4AP N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 février 2023 JUGEMENT rendu le 01er juillet 2025 DEMANDERESSE Madame [M] [Z] [Adresse 1] [Adresse 1] AUSTRALIE représentée par Maître Nicolas

N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 23 février 2023 JUGEMENT rendu le 01er juillet 2025 DEMANDEUR Monsieur [V] dit [C] [E] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Maître Nicolas

No charges were laid against members of the RUC following the Stevens inquiry, but Brian Nelson, who had worked as an undercover agent providing information to British military intelligence and had become

La requérante et son époux, Brian Pretty, étaient présents.

Dans la soirée du 4 janvier 1976, trois hommes armés pénétrèrent au domicile de Sarah Reavey et tirèrent sur deux de ses fils, John et Brian, qui furent mortellement touchés.

et Claire WAQUET et Hélène FARGE, de la société civile professionelle DEFRENOIS et LEVIS, de la société civile professionnelle DESACHE et GATINEAU, de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD

légiste qui a effectué l'autopsie a conclu qu'il n'était pas possible d'affirmer un lien direct de causalité entre l'effort physique accompli et le décès ; que les professeurs Petiet et Grosgogeat, Nicolas

AARPI [Localité 7] et par Me Nicolas DHUIN [Adresse 31] SDE FLOECKSMÜHLE- ENERGIETECHNIK GMBH [Adresse 32] ALLEMAGNE comparant par Me Véronique JULLIEN [Adresse 81] et par Me Hubert METZGER [Adresse 82

He stressed that his car was not a “brand new” one as had been described in the interview. On 3 October 1997, the Supreme Court refused the applicant leave to appeal in the original proceedings.

CHISSERAY, 26 rue du Moulin à Huile (44400) Reze ; César CHRETIEN, 46 rue Saint-Germain (95240) Cormeilles-en-Parisis ; Robert COCHEZ, 23 Hameau du Prieuré, rue F.Dorel (69230) Saint-Denis-Laval ; Mme Nicole

ATELIER INTERIOR [Adresse 1] comparant par Me Justin BEREST [Adresse 2] et par Grégory [Localité 1] [Adresse 3] [Adresse 4] DEFENDEUR SA AXA FRANCE IARD [Adresse 5] [Localité 2] comparant par Me Nicole

AARPI [Localité 1] et par Me Serge DUPIED [Adresse 3] DEFENDEUR SAS TOKHEIM SERVICES FRANCE [Adresse 4] comparant par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 5] et par Me Serge BRIAND [Adresse 6] LE TRIBUNAL

APPELANT Monsieur [V] [M] né le 25 juin 1995 à [Localité 3] (TUNISIE), de nationalité tunisienne comparant en personne, assisté de Me Marc BREARD, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

Olivier Henrard, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat de la COMMUNE DE SAINT-NOM LA BRETECHE, de la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M.