général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Deroure, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Les Haras de B..., de Me Baraduc-Bénabent

avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Desgranges, les observations de Me Cossa, avocat des sociétés Aluminium Pechiney et Affinet, de Me Baraduc-Benabent

de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Commercial Union et de la compagnie Fermière des Services publics, de Me Baraduc-Bénabent

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France

Monnet, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Laroche de Roussane, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Delcour, de la SCP Boré

Gougé, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. X..., de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la CPAM de Lille, les conclusions de M.

Finance, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la compagnie d'assurances GAN-Vie, les conclusions de M.

Thierry, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de Mme Z..., les conclusions de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Catry, conseiller référendaire, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des Assurances générales de France

Chagny, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de M. Y..., de Me Parmentier, avocat de M. X..., ès qualités, les conclusions de M.

Thierry, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Gomez, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des époux A..., de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Poullain, conseiller, les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la société Cargill France, de Me Foussard, avocat de M. X... régional des douanes de Bretagne, les conclusions de M.

Martin, conseiller, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des époux X..., de Me Parmentier, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Marc, conseiller, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la société Hertz France, de Me Baraduc-Bénabent

conseillers, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme le conseiller Ridé, les observations de Me Baraduc-Benabent

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saros, les conclusions de M.

Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin X... de Janvry, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat de la société Saros, les conclusions de M.