puissance inférieure à 70 kilowatts, ou d'une puissance supérieure à 70 kilowatts s'il est utilisé pour le chauffage ou la fourniture d'eau chaude sanitaire d'un local à usage d'habitation, situé sur un site de consommation raccordé au réseau de gaz à bas

Article Annexe I

—

S'agissant des produits destinés à la pratique sportive et ceux destinés aux activités de plein air : tels que produits consommables de la pêche (connecteurs et émerillons, bas de ligne, hameçons, etc.), les munitions de chasse et les cordages de raquettes

Article ANNEXE

—

Isolation thermique " est remplacée par les mots : " 2.2.2 Isolation " et les mots : " Valeur du coefficient K de transmission thermique pour le plancher bas seulement " sont remplacés par les mots : " Nature des matériaux, caractéristiques (notamment

Article 223 a-II-2/12

—

divisé par un pont ou une cloison de type "A" ayant des degrés d'isolation différents, l'isolation présentant le degré le plus élevé doit être prolongée sur une distance d'au moins 450 mm sur le pont ou la cloison ayant le degré d'isolation le plus bas

Article 223 a-II-1/31

—

actionnés par une source d'énergie : 11.1. des dispositions pour maintenir la propreté du fluide hydraulique en tenant compte du type et de la conception du système hydraulique ; 11.2. pour chaque réservoir de fluide hydraulique, une alarme de niveau bas

Article 1382

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 57

Code général des impôts

attribués en vertu des dispositions de l'article 112 de la loi du 29 avril 1926 aux associations visées par cet article et ceux acquis ou édifiés par lesdites associations ou unions ; les édifices affectés à l'exercice du culte qui, dans les départements du Bas-Rhin

Article Annexe 11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 80

Code de la santé publique

L'évaluation du taux d'incapacité doit donc se baser sur des bilans médicaux précis et spécialisés, corrélant les lésions initiales et les données des examens cliniques et paracliniques.

Article 221-II-2/13

—

postes d'embarquement ou des embarcations ou radeaux de sauvetage ne seraient pas utilisables à la suite d'un accident. 3.3 Moyens d'évacuation à bord des navires de charge 3.3.2 Moyens d'évacuation des locaux situés au-dessous du pont découvert le plus bas

Article Annexes

—

L'annexe 2 du présent cahier des charges donne un exemple du schéma de la marque d'homologation. (1) 1 pour la République fédérale d'Allemagne, 2 pour la France, 3 pour l'Italie, 4 pour les Pays-Bas, 5 pour la Suède, 6 pour la Belgique, 7 pour la Hongrie

Article Annexe B

—

Cette part de reste à charge place la France en deuxième position, juste derrière les Pays-Bas. Dans le domaine des retraites, la réforme adoptée en 2010 a commencé à être mise en œuvre en 2011.

Article D533-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 54 > 38

Code monétaire et financier

4 de l'Accord de Paris relatifs à l'atténuation des émissions de gaz à effet de serre et, le cas échéant, pour les produits financiers dont les investissements sous-jacents sont entièrement réalisés sur le territoire français, sa stratégie nationale bas-carbone

Article Annexe

—

Sous bassin des 4 vallées Bas Dauphiné (RM-08-01) 38 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017 Sous bassin de l'Aigue brun (DU-13-02) 84 Phosphore 7 ans après publication au JORF de l'arrêté du 21 mars 2017

Article ANNEXE I

—

position verticale, sur un dispositif comme décrit au point 6.1.5 comportant une queue d'outil de la dimension appropriée à l'emmanchement du marteau piqueur ou du brise-béton ; b) Le marteau piqueur ou le brise-béton doit être maintenu fermement vers le bas

Article 1

—

d'une rente allouée en vertu de la législation sur les accidents du travail soit sur la base des dispositions de la loi du 9 avril 1898, soit de celles du Code des assurances sociales du 19 juillet 1911 (régime local des départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin

Article 44

—

Mayenne Meurthe-et-Moselle Meuse Morbihan Moselle Nièvre Nord Oise -1 107 939 -1 107 939 Orne Pas-de-Calais Puy-de-Dôme Pyrénées-Atlantiques Hautes-Pyrénées Pyrénées-Orientales Bas-Rhin

Article ANNEXE

—

Auvergne 03 Néris-les-Bains Site gallo-romain. 03 Chareil-Cintrat Château du Bas-de-Chareil. 43 Cerzat Gisement préhistorique. 43 Lavaudieu Abbaye Saint-André. 63 Clermont-Ferrand Menhir de Beaulieu. 63 Villeneuve Château

Article Annexe B

—

7 77 895 62 Pas-de-Calais 1 453 387 1 481 603 5 61 470 63 Puy-de-Dôme 623 463 641 168 3 52 547 64 Pyrénées-Atlantiques 636 849 657 720 3 34 474 65 Hautes-Pyrénées 227 736 236 510 3 31 226 66 Pyrénées-Orientales 432 112 440 885 7 44 527 67 Bas-Rhin

Article Annexe

—

00 63 PUY-DE-DOME 102 900, 00 2 100, 00 105 000, 00 64 PYRENEES-ATLANTIQUES 124 300, 00 11 700, 00 136 000, 00 65 HAUTES-PYRENEES 25 700, 00 1 300, 00 27 000, 00 66 PYRENEES-ORIENTALES 133 000, 00 2 000, 00 135 000, 00 67 BAS-RHIN

Article L773-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 48

Code monétaire et financier

la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 " sont supprimés ; a) Au second alinéa du II, les mots : ", en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone

Article L775-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 46

Code monétaire et financier

la publication d'informations relatives aux investissements durables et aux risques en matière de durabilité et modifiant la directive (UE) 2016/2341 " sont supprimés ; b) Au second alinéa du II, les mots : ", en cohérence avec la stratégie nationale bas-carbone

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