Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes ; - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Richard, Mandelkern, avocat de M. et Mme Y... X..., - les conclusions de M. Ph.

Bardou, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Bardoux-Jarrin, greffier d'audience, M. Gonneau a lu son rapport. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Bardoux, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le titre exécutoire du 26 juillet 2023 par lequel le centre hospitalier de Briançon a mis

76. 224, 51 € avec mention d'une place à l'année au port de BANDOL.

qu'elle s'engageait à réaliser les travaux décrits par l'expert en page 23 de son rapport, à savoir, la mise en place d'une grille séparative, la mise en place de trois jardinières avec plantation de bambous

irrégulière du navire " Motus III " à compter du 1er juillet 2020, révélée par un courrier du 10 février 2022 du président directeur général de la société d'économie mixte locale de gestion du port de Bandol

684 : Considérant que par l'arrêté contesté en date du 5 février 1982, le préfet du Var a déclaré d'utilité publique le projet de construction par le Syndicat intercommunal d'assainissement de Sanary-Bandol

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [X] [W] Jugement prononcé par mise à disposition

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [E] [Y] Jugement prononcé par mise à disposition

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE ET DU PRONONCE : Président : Madame Anne BAUDIER Juges : Monsieur Loukman MOLLA Monsieur Alex SAVRIAMA Madame [E] [B] Jugement prononcé par mise à disposition

au greffe le vingt et un mai deux mille vingt-six, date indiquée à l'issue des débats conformément à l'article 450 alinéa 2 du Code de procédure civile et signé par Madame Anne BAUDIER, présidente assistée

Marc X..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de l'associaiton Les Baclous, domicilié ..., 2 ) l'ASSEDIC Languedoc-Roussillon, dont le siège est ..., 3 ) l'Association Crèche les Baclous

novembre 2022 par laquelle le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur a refusé de faire droit à sa demande de protection au titre des monuments historiques du cinéma dénommé " Caméra ", situé à Bandol