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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
6137220ccd580146773f9cac
12 janvier 1994
12 janvier 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Centre Béarn motoculture, dont le siège
Source officielleTrib. de Commerce
69a6c702cdc6046d475999f9
15 janvier 2025
15 janvier 2025
CHARTRES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : 2024F837 Numéro de Procédure collective : 2015RJ1266 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BGF BEAUCE
Source officielleTrib. de Commerce
69a6eb8bcdc6046d475cc1d7
9 juillet 2025
9 juillet 2025
09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2015RJ1266 PROROGATION DU DELAI DE CLOTURE DEBITEUR : BGF BEAUCE
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100910
30 septembre 2008
30 septembre 2008
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première banche : Vu l'article 1147 de code civil ; Attendu que le 18 septembre 2003, la société Pyrénées carrosserie Mirassou Espace auto Béarn
Source officiellecomm
613720eacd580146773ef768
31 janvier 1989
31 janvier 1989
(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mai 1986 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre, 2e Section), au profit de la société PARFUMS ET BEAUTE FRANCE et Cie, dont le siège social
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2400690_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, l'établissement public foncier local Béarn Pyrénées, représenté par Me Cambot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
6034c189a8ab3dac9b38c89b
30 septembre 2016
30 septembre 2016
PARIS, toque : L0056 Représentée par Me Bernard COUDRAY, avocat au barreau de PARIS, toque : C0116 INTIME Maître [Z] [L] ès qualités d'administrateur provisoire de la SCI SAINT ANTOINE DE BEARN
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a7f05edb385fb2a62f
15 avril 2024
15 avril 2024
La SAS REPOS BEAU SITE était également la venderesse du mobilier.
Source officielle3ème Chbre Cab B5
662012a9f05edb385fb2a650
15 avril 2024
15 avril 2024
La SAS REPOS BEAU SITE était également la vendeuse du mobilier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2302594_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Leplat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 23 février 2023 par laquelle le conseil communautaire de la communauté de commune du Nord-Est Béarn
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2401043_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B A demande au tribunal que l'indu de prime d'activité d'un montant de 470,42 euros qui lui est réclamé par la Caisse de mutualité sociale agricole Beauce Cœur de Loire puisse être remboursé par le biais
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201381_20220829
29 août 2022
29 août 2022
suivante : Par une requête enregistrée le 21 avril 2022, Mme A de Araujo -alias Corinne- D C épouse B, représentée par Me Mery, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté de communes " Entre Beauce
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2105883_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Elle soutient qu'elle exerce une activité enregistrée sous le code APE 9602 B " soins de beauté " qui est éligible au bénéfice de l'aide sollicitée.
Source officielleJUGE UNIQUE Y CROSNIER
DTA_2500034_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Slimani, rapporteur public, - et les observations de Me Mons-Bariaud, pour la SARL Imm Beaub. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
603601b15f67c866ee34f490
14 janvier 2016
14 janvier 2016
SCI LE CLOS BRUANT à la SARL DU BEAU VOIR.
Source officielle2 e chambre civile
63c10597bf9fd47c90a137cf
12 janvier 2023
12 janvier 2023
ARRÊT DU 12 JANVIER 2023 N° RG 20/00355 - N° Portalis DBVF-V-B7E-FOHO MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 06 février 2020, rendue par le tribunal paritaire des baux ruraux de Beaune
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301512
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Moyens produits par la SCP Peignot, Garreau et Bauer-Violas, avocat aux Conseils, pour l'établissement Les Hospices civils de Beaune.
Source officiellesoc
6079b1539ba5988459c51994
13 juin 1990
13 juin 1990
Sur les moyens réunis : Attendu que la société Beauce Sologne Automobile ayant été mise en liquidation des biens le 6 juillet 1983, le syndic qui avait licencié tout le personnel dès le 12 juillet a
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2601270_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Al Cartero de Salies-de-Béarn
Source officielle4ème Chambre
DTA_1907123_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
Article 2 : M. et Mme C verseront à la commune de la Beaume une somme de 1 500 euros en application de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePage 61 sur 741