Localité 1] (espagne) de nationalité Espagnole Profession : Chauffeur, demeurant [Adresse 5] (Espagne) Représenté par Maître Magali COSTE, avocat au barreau de BORDEAUX Représentée par Maître Bernard

Par deux mémoires en intervention volontaire en défense enregistrés les 12 et 29 septembre 2023, le syndicat CGT de l'hôpital Bichat Claude Bernard, le syndicat CGT de l'hôpital Beaujon, l'Union syndicale

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, la commune de Bordeaux, représentée par Me Berard, conclut au rejet de la requête et demande qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de

Sur la question des frais de déplacement Monsieur [Y] [J] sollicite la somme de 361,53 € au titre de ses indemnités kilométriques, ses 16 déplacements effectués pour des motifs médicaux, de participation

code de justice administrative, enregistré le 17 septembre 2024, la société civile de construction vente Ardoin, prise en la personne de son représentant légal en exercice et représentée par la Scp Berard

code de procédure civile, ensemble l'article L. 1333-2 du code du travail ; 4°/ que constitue une faute disciplinaire justifiant à tout le moins un avertissement le salarié qui tient des propres déplacés

BAYERN BORDEAUX BASSIN BY AUTOSPHERE Grosses délivrées le à Avocats : Me Luc BERARD la SELARL RACINE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 25 JANVIER 2024

INSTANCE DE PERPIGNAN N° RG 14/00157 APPELANTS : Monsieur [W] [Z] né le [Date naissance 1] 1968 à [Localité 1] de nationalité Française [Adresse 1] [Adresse 1] représenté et assisté de Me Bernard

-Bernard BRETON, président M.

couvrant tous les frais de déplacement en voiture et fixée à 12 000 euros, les autres frais étant remboursés au prestataire sur présentation de justificatifs.

Il rappelle qu'il vient à [Localité 3] chaque matin en car puis utilise un véhicule de service pour ses déplacements.

Pierre Y..., né le 15 Décembre 1943 à NIORT (Deux-Sèvres), de nationalité française, agriculteur, demeurant La Palud 79210 SAINT-HILAIRE-LA-PALUD, DEMANDEUR représenté par la SCP WIEHN-BESNARD-DABIN, avocats

en la personne de ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, venant aux droits de la S.C.P. notariale GABET - LOPEZ, [Adresse 9] [Localité 19] SCP [O] [G], BERNARD

Décision du 02 Avril 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 21/10271 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU6XW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me BERNARD - Me LE BRAS - Me [Localité

A) PREJUDICES SOUMIS A RECOURS 1) Incapacité 7.500,00ç - Frais de déplacements 1.500,00ç de dire ces offres suffisantes et satisfactoires, de rejeter en l'état les autres demandes injustifiées, de

B..., représenté par la SELARL Berard-Jemoli-Santelliburkatzki-Bizzarri, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par

L'article 3 bien qu'intitulé «'frais, débours et déplacements'» ne comporte aucune disposition sur les frais de déplacement de l'avocate.

Il avait souscrit un contrat d'assurance garantissant ce véhicule auprès de la compagnie MAIF pour tout déplacement privé ou familial trajet domicile/ lieu de travail et déplacement professionnel à caractère

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 850 678 533 [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Martine LEBOUCQ BERNARD

S..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de Mme Z...