LIXXBAIL représentée par Me Joseph MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Jean-jacques BERTIN, avocat au barreau de BORDEAUX S.A.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 15 mai 2026 où siègeaient Mme Corinne BELLEVILLE, Président(e), M. André MONDOLONI, M.

rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier NO RG 26/02721 - No Portalis DB2Y-W-B7K-CE06F Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE

rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02714 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO56 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE

rétention administrative Ordonnance du 24 Mai 2026 Dossier N° RG 26/02713 - N° Portalis DB2Y-W-B7K-CEO55 Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège au tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Jennifer BERDAL-MOGISSE

Challan-Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan Belval, Auditeur, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Challan-Belval, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. et Mme Albert X..., - les conclusions de M.

représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me BELVAL

représenté par Me CAMPAGNOLO, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDEUR : SELARL WRA en qualité de liquidateur judiciaire de la société TIM (305 243 081) [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me BELVAL

- d’annuler la décision du 27 juin 2025 du directeur régional de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt d’Auvergne Rhône-Alpes portant refus d’affecter son fils A... au lycée Aiguerande (Belleville-en-Beaujolais

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Etienne Y..., agriculteur, demeurant à Eve (Oise), Le Plessis Belleville, en cassation d'un

juillet 1986 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre), au profit de : 1°)- La société à responsabilité limitée SOCIETE SAVOISIENNE L'AQUARIUM, dont le siège social est à Saint-Martin de Belleville

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CPVA, société anonyme de Construction de pulvérisateurs vignes et arbres, dont le siège social est 48, rue victor Hugo à Belleville-sur-Saône

4 septembre 2020, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande de communication des documents suivants : 1) les listes des commerçants bénéficiant du statut d’abonné du marché de Belleville

ROANNE JUGEMENT DU 08 Janvier 2026 DEMANDEURS : [D] [M] épouse [H] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Maud LEDUC BELVAL