Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SARL Cabinet Briard, Bonichot et Associés, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Griel, avocat de M. [X] [O] et la société [1], et les conclusions de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 17 juin 2026 où étaient présents M.

Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M. [Q] [B], et les conclusions de M.

COMPAGNIE FINANCIÈRE DE L'ERNZ BLANCHE, société de droit luxembourgeois, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés audit siège en cette qualité, Ayant son siège social [Adresse 8]

PARIS A REJETE SES DEMANDES TENDANT A L'ANNULATION DES DECISIONS DU 10 JUIN 1969 PAR LESQUELLES LE MINISTRE DE L'INDUSTRIE A REJETE, D'UNE PART, LE DEPOT DES MARQUES CONSTITUEES PAR LES APPELLATIONS "BLANCHE

recouru, en cet état, à une nouvelle expertise ; que le rapport d'expertise en cause se borne, dès lors, à procéder par affirmation : " dans le cas de la porcelaine de Macao, nous avons de la vaisselle blanche

L'ARRET ATTAQUE A DECLARE LE PREVENU COUPABLE D'AVOIR APPOSE SUR DES PRODUITS NATURELS MIS EN VENTE, DES APPELLATIONS D'ORIGINE QU'IL SAVAIT INEXACTES, AU MOTIF QUE TOUTES LES HUITRES PLATES A CHAIR BLANCHE

11/01788 Décision attaquée : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en date du 14 Juin 2011, RG 11/180 Appelante La SARL JMOA, dont le siège social est sis Les Cîmes Blanches

classement parmi les sites du département du Calvados de l'ensemble formé par l'abbaye d'Ardenne et les terrains avoisinants sur le territoire des communes d'Authie, de Caen et de Saint-Germain-la-Blanche

Copie en sera adressée pour information à Me Blache. Fait à Caen, le 18 février 2026. La présidente de la 3ème chambre Signé A.

B A, représenté par Me Blache, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet du Calvados a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour présentée le 26 novembre 2020 ;

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu selon l'arrêt attaqué que Mme X..., engagée le 15 février 2000 en qualité de directrice par l'association Centre social de la Dame Blanche

qui lui ont été assignés dans les rôles de la commune de Brest (Finistère) au titre de l'année 2018 à raison des établissements qu'elle exploite sur le territoire de cette commune et situés Maison Blanche

." ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société civile immobilière "RUNGIS MORANGIS" a consenti, par un bail du 1er septembre 1971, à la société anonyme "Maisons Blanches", afin de permettre

dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Madame [J] [H], responsable de son servide contentieux, domiciliée en cette qualité audit siège social, représentée par Maître Clemence STOVEN-BLANCHE