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Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, président Monsieur Philippe LABREGERE, conseiller Madame Marie-Aleth TRAPET, conseiller

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

13 avril 2010

Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseiller Greffier : Mme Anne-Marie CHEVTZOFF, lors des débats ARRÊT : - contradictoire

Source officielle

Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

9 juin 2009

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de: Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Madame Florence BRUGIDOU, Conseillère

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Pôle 6 - Chambre 10

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Appel

30 mars 2010

DELCOURT POUDENX, avocat au barreau de PARIS, P 399 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 26 Janvier 2010, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Brigitte BOITAUD

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Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a8a6

Appel

5 février 2008

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BOITAUD, Présidente Monsieur Philippe LABRÉGÈRE, Conseiller Monsieur Daniel FONTANAUD, Conseiller

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civ3

60794c1f9ba5988459c44b7c

Cassation

9 novembre 1988

Y..., est soumis aux dispositions générales de la loi du 1er septembre 1948, l'arrêt attaqué (Versailles, 19 décembre 1986) après avoir constaté que l'immeuble avait gravement souffert d'un bombardement

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1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022024106

Admin. suprême

26 mars 2010

A a demandé une pension de victime civile de la guerre au titre des infirmités de surdité gauche et de séquelles de brûlures du membre supérieur gauche, qui résulteraient d'un bombardement de l'armée française

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civ1

Donne défautc/Mlle B

6137214bcd580146773f2937

Cassation

9 octobre 1990

Jacques B..., 2°/ Mlle Marie-Hélène B..., 3°/ Mlle Lydie B..., demeurant toutes les trois à Marseille (7e) (Bouches-du-Rhône), ..., quartier Bompard, 4°/ M. Jacques B..., époux de Z...

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2ème Ch. Cabinet 1

6696b81c9a603a692910c22c

T. Judiciaire

29 avril 2024

AFFAIRE [S] [U] [B] épouse [I] C / [C] [I] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

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2ème Ch. Cabinet 1

6696b81f9a603a692910c29f

T. Judiciaire

29 avril 2024

AFFAIRE [I] [S] [L] épouse [O] C / [E] [V] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Marie-Anne BONGARD

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503271_20250820

Administratif

20 août 2025

Les parties ayant été régulièrement convoquées à l'audience ; Après avoir présenté son rapport au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 20 août 2025 à 14 heures, en présence de Mme Boignard

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2503293_20250826

Administratif

26 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique, tenue le 21 août 2025 à 10 heures 15 en présence de Mme Boignard, greffière d'audience : - le rapport de Mme Beaucourt, juge des référés, - les observations

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Pôle 4 - Chambre 9

6162f3c424fee0dd3d0060eb

Appel

8 septembre 2011

Greffier, lors des débats : Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées

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Pôle 4 - Chambre 9

616372581cf28a447224dffb

Appel

24 février 2011

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Pôle 4 - Chambre 9

6163a06fef0577e3c1fcfda0

Appel

8 avril 2010

Greffier, lors des débats : Madame Cécile LE BLAY, lors du prononcé Madame Nicaise BONVARD ARRET : CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02355_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 9 septembre 2024, la commune de Gap, représentée par Me Ducrey-Bompard, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 4 avril 2024 en précisant

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2313009_20231019

Administratif

19 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 2, 10 et 15 octobre 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Boiardi, demande au juge des référés, statuant

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Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2408952_20250416

Administratif

16 avril 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 16 janvier 2025, la SNC COGEDIM Savoies-Léman, représentée par Me Bornard, conclut au rejet de la requête pour irrecevabilité et demande que la somme de 4 000 euros

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Chambre 4-8

6312eee92e6a8e4f13ca6125

Appel

22 juillet 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 02 Juin 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

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Chambre 4-8

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Appel

20 octobre 2022

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 Septembre 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Audrey BOITAUD

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