leurs demandes, l'arrêt retient que la preuve d'une faute imputable au liquidateur, ayant causé un dommage aux époux X..., n'est pas rapportée dès lors qu'après paiement des créances exigibles aucun "boni

des époux X..., a été notifié aux débiteurs par lettre recommandée avec demande d'avis de réception datée du 13 mars 1997 ; que l'ordonnance attaquée (juge de l'exécution du tribunal d'instance de Bonneville

1979, DECLARANT CETTE SOCIETE AINSI QUE LES ARCHITECTES ET ENTREPRENEURS CONCERNES, SOLIDAIREMENT RESPONSABLES DES DESORDRES CONSTATES DANS L'ENSEMBLE IMMOBILIER D'HABITATIONS A LOYER MODERE SITUE A BONNEUIL-SUR-MARNE

Jean C..., demeurant ... à Bonneuil-sur-Marne (Val-de-Marne), en cassation des deux arrêts rendus le 13 février 1987 et 6 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (18e chambre B), au profit : 1°/

COUR D'APPEL de CHAMBÉRY chambre civile - première section Arrêt du Mardi 03 Janvier 2012 RG : 11/01733 Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Tribunal de Grande Instance de BONNEVILLE

Bordereau nä COMPOSITION DE LA COUR lors des débats, Président : : Mademoiselle X..., Monsieur BOIFFIN, conseiller, ce dernier appelé d'une autre chambre pour compléter la cour en remplacement

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SOPREVA, sise à Contamine-sur-Arve, Bonneville (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le

[O] [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Bonneville afin de contester son licenciement et d'obtenir le versement de diverses sommes à ce titre.

Par ordonnance du 26 juillet 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bonneville a ordonné le maintien de la mesure d'hospitalisation complète de M. [S]. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marik-Descoings, - les observations de Me Bonfils-Filaine, avocat commis d'office, représentant M.

Totale numéro C75056-2023-511096 du 05/09/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 1] Comparante assistée de Me Sandra BONFILS FILAINE, Avocat, #C2063 DÉFENDEUR Monsieur [J]

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023. La rapporteure, A-C.

Brotons, président, Mme Le Gars, présidente assesseure, Mme Bonfils, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023. La rapporteure, M.-G.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 5 juillet 2022 et 30 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

née le 25 Août 1949 à VIRE (14500) ... 44800 SAINT HERBLAIN Représentée par Me Magalie BONFILS, avocat au barreau de SAINT-MALO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 14/ 2288 du 07

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 janvier 2021, les 22 février, 5 juillet et 20 décembre 2022 et le 11 janvier 2023, Mme B E, représentée par Me Bonfils, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 2 novembre 2020 et le 20 octobre 2022, la société Info Industries, représentée par Me Bonfils, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Délibéré après l'audience du 3 octobre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Le Gars, présidente, Mme Pham, première conseillère, Mme Bonfils, première conseillère.