AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pernet brasserie de Saint-Amour, société

a rejeté sa demande de permis de construire un ensemble immobilier de 80 logements sur un terrain sis 13 à 21 rue du docteur A ; 2°) d'enjoindre à la commune de Brou-sur-Chantereine, à titre principal

A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 8 FÉVRIER 2024 La société Brasserie

Par actes d'huissier en date du 2 mars 2021, la SCI HDP, la société Groupe Triagoz, la société HDP Spa, la société HDP Brasserie-Restaurant et la société HDP Event ont fait assigner la société Lesueur

Il soutient que les moyens soulevés par la SAS Brasserie Lorraine et la Selarl AJ Associés ne sont pas fondés.

Thébault, conseiller rapporteur, - les conclusions de Mme Therby-Vale, rapporteure publique, - et les observations de Me Jaulin, représentant la SARL Garage Braud.

[I] que Braxxe avait été rachetée (pièce n°38 de Homework).

3 000 constituant le capital social de la société Brasserie Le National; que la partie du passif de la société Hôtel Le National correspondant au capital restant à rembourser sur le prêt a été mise à

.; que, cependant, les griffures constatées sur Moktar A... constituent des charges très importantes à son encontre; qu'en effet, de telles griffures du visage, de l'abdomen et de l'avant-bras gauche

B... était le bras droit avec des marchandises de provenance inconnue ce qui l'avait fait renoncer à un projet d'association ; "alors que le principe du contradictoire implique pour les parties le droit

Votre collègue (Monsieur I...) a été heurté violemment à l'avant-bras, ce qui a occasionné un hématome.

sans préciser à quelles vérifications légales il s'était indûment soustrait, en présence du procès-verbal mentionnant que le conducteur dont l'alcootest était positif avait montré ses papiers à bout de bras

répondre, que la prise de sang destinée à la détermination de l'imprégnation alcoolique avait été réalisée par une personne incompétente, qu'après un premier essai qui avait abouti à une hémorragie, son bras

d'un manque d'ordre, présente deux congés qu'il aurait retrouvés, concernant la période litigieuse ; que, de l'examen de ces documents, il ressortait que les délais de transport, pour un parcours à bras

, lors de son dépôt de plainte le 20 août 1997, il est établi que Béchir X... avait été examiné le 19 août 1997 par le docteur Z... qui avait constaté sur sa personne une érosion linéaire de l'avant-bras

qu'il est évident que si l'on admet qu'une manche de blouson peut être entraînée par les aspérités de la pièce, cela peut également se produire avec la toile émeri, laquelle entraîne alors avec elle le bras

parvient à éloigner le chauffeur de taxi qui lui remet la bombe lacrymogène et un cutter, ainsi qu'une pièce d'identité ; que le fonctionnaire constate que le second individu est blessé à l'arrière du bras

""Compte tenu de l'âge de la victime, de sa profession, du fait qu'elle a dû être reclassée dans un poste ne nécessitant pas d'effort du bras gauche, le tribunal a fait une exacte appréciation de ce poste