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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed75
10 janvier 2012
10 janvier 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 10 JANVIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc13bd3db21cbdd8f0c1
7 février 2012
7 février 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f17d
7 février 2012
7 février 2012
la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f21b
6 mars 2012
6 mars 2012
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ, Président
Source officielleCour d'Appel
6253cc1bbd3db21cbdd8f240
6 mars 2012
6 mars 2012
exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 06 MARS 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielleCour d'Appel
6253cc50bd3db21cbdd8fbd0
2 octobre 2012
2 octobre 2012
déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Daniel LE BRAZ
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007873233
21 décembre 1994
21 décembre 1994
Bardou, Maître des Requêtes, - les observations de Me Roger, avocat de la SOCIETE ANONYME "GRANDE BRASSERIE DES ENFANTS DE GAYANT", - les conclusions de M. Ph.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203305_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Le maire de Puiseux-en-Bray soutient que l'immeuble situé 7 rue Principale, parcelle cadastrée n°379 appartenant à Mme E A et à M.
Source officielleMERCREDI
69c34cd3cdc6046d47d73860
15 octobre 2025
15 octobre 2025
DU MERCREDI 15 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03315 GREFFE N° 2025J01189 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE BRASSERIE LES HALLES SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301198_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 mars 2023, la commune de Bram (Aude) représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater
Source officiellecomm
61372241cd580146773fb7ed
7 juin 1994
7 juin 1994
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Brasseries Kronenbourg, dont le siège
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO10187
6 septembre 2016
6 septembre 2016
Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delaporte et Briard, avocat des sociétés BIH Brasseries internationales Holding (Eastern) Limited et Brasseries internationales
Source officielle2ème chambre
DTA_2104262_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme B A a formé un recours gracieux contre cet arrêté qui a été rejeté par la maire de Saint Jean de Braye le 22 septembre 2021.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2302037_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Mme B, adjointe administrative de deuxième classe, a été recrutée par la commune de Neufchâtel-en-Bray le 1er juin 1996.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500590_20250211
11 février 2025
11 février 2025
La communauté de commune des 4 Rivières en Bray a institué une telle redevance pour l'année 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2509953_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
B A, agissant en sa qualité de gérant de la société par action simplifiée (SAS) Superette Bray Distribution, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code
Source officielle8ème et 3ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023762814
21 mars 2011
21 mars 2011
Vu, 1° sous le n° 326977, le mémoire, enregistré le 12 janvier 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté pour la SOCIETE BRAKE FRANCE SERVICES dont le siège est 13 rue Jean-Jacques
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00057
19 janvier 2012
19 janvier 2012
selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 14 octobre 2009), que Mme X... a été engagée le 4 février 1993 en qualité de serveuse par la société MG ; que son contrat de travail a été transféré à la société La brasserie
Source officielleciv3
60794b789ba5988459c43347
12 juin 1985
12 juin 1985
EST PROPRIETAIRE EST EXPLOITE EN VERTU D'UN CONTRAT DE LOCATION-GERANCE PAR LA SOCIETE BRASSERIE TIGRE ET ARTESIENNE ; QUE PAR ACTE DU 8 NOVEMBRE 1978 MME VEUVE X...
Source officiellesoc
61372312cd580146774050bb
14 janvier 1998
14 janvier 1998
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Brasseries Kronenbourg, société anonyme, dont le siège est ...,
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