Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c95dbd3db21cbdd88174
31 mars 2006
31 mars 2006
, 74 euros ; Que, si Monsieur Z... a certes eu une activité de poseur, il a eu également parallèlement une activité commerciale ainsi que l'atteste le devis établi le 7 mai 2003 pour le cabinet Broullat
Source officielleCour d'Appel
Madame Jacqueline Xc/S.A
6253cab9bd3db21cbdd8bd95
10 juin 2008
10 juin 2008
salaire de base, que la demande de Madame X... n'est étayée par aucun élément objectif, aucun calcul vérifiable, ni aucune pièce justificative, le "récapitulatif de Madame X..." s'apparentant à un brouillon
Source officielleCour d'Appel
6253cb14bd3db21cbdd8cce0
26 novembre 2008
26 novembre 2008
facturé le travail non effectué, les contestations de la société SOREC sont inopérantes ; Attendu qu'enfin, et de façon plus générale, la société SOREC et ses assureurs reprochent à l'expert la façon brouillonne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO02169
11 décembre 2015
11 décembre 2015
Il convient de s'accorder pour dire que cet incident est parti d'une broutille suite à une réponse de M. A..., peu appréciée par M. DE X..., mais que les propos injurieux prêtés à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301439
3 décembre 2013
3 décembre 2013
X... l'avaient été selon un geste commercial, sans facturation (cf. concl., p. 11) ; qu'il faisait valoir que le brouillon de devis, rédigé de sa main et produit par M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100876
14 octobre 2010
14 octobre 2010
2006 ; qu'il est précisé dans les motifs du jugement que « la Directrice des ressources humaines reconnaît avoir porté sur le document intitulé « procès-verbal de désignation », qu'elle qualifie de brouillon
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109603_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Enfin, si le requérant fait valoir que le centre hospitalier lui aurait fait entrevoir la possibilité de nouvelles prises de poste, le seul brouillon de courriel qu’il produit, rédigé par ses soins, ne
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA02298_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
risques rocheux, l’administration a considéré que celui-ci avait été partiellement atteint, le CREP indiquant que le travail n’avait pas été effectué sur deux secteurs, mais était resté à l’état de brouillon
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100599_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100019_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
C ; - les observations de Mme E et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100253_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100278_20230202
2 février 2023
2 février 2023
D A ; - et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2202221_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
A B, à Me Broisin et au préfet du Pas-de-Calais. Délibéré après l'audience du 31 octobre 2022 à laquelle siégeaient : - Mme Leguin, présidente, - M.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000035911944
23 octobre 2017
23 octobre 2017
réorganisation du service au sein duquel Mme A...est affectée, qui répond uniquement à un souci d'efficacité, à supposer même que cette réorganisation se soit, comme l'affirme MmeA..., déroulée de façon brouillonne
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100694_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
D ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. A n'étant ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001063_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
E ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane, M. D n'étant ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001081_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A ; - et celles de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant haïtien né en 1980, est, selon ses déclarations, entré en France en 2016.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001093_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin, représentant le préfet de la Guyane. M. E n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001115_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F ; - et les observations de Me Briolin pour le préfet de la Guyane. M. A n'étant ni présent ni représenté.
Source officielle4ème chambre - 4/11
DTA_2308564_20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
retour dans son pays d'origine car elle risque d'être exposée à une excision comme une fille plus âgée qu'elle a eue et qui est décédée ; - les observations de Mme A ; - et les observations de Me Briolin
Source officiellePage 61 sur 80