Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de M. [T], et l'avis de M.

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Sur le rapport de Mme de Cabarrus, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Duhamel, Rameix, Gury, Maitre, avocat de la société [I] [E] conseil, après débats en l'audience publique du

Cette marque désigne notamment les produits et services de la classe 30 : « Café ; thé ; cacao ; sucre ; riz ; tapioca ; farine ; préparations faites de céréales ; pain ; pâtisseries ; confiserie ; glaces

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le 5 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Carcassonne (section activités diverses), au profit de la société Résidence Cuxac II, société à responsabilité limitée, dont le siège est 11390 Cuxac Cabardes

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