Vu les autres pièces du dossier.

versées au dossier et en considération de ce reste à vivre de 441,65€, Monsieur [U] [M] ne fournit aucun élément ou document supplémentaire démontrant sa capacité à pouvoir payer la somme de 38.520€ à

retient que Mme Y... a été habilitée par la caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française en tant que tierce personne à compter du 1er septembre 2008 et qu'elle est donc censée posséder les capacités

Vu les autres pièces du dossier.

expertises ordonnées étaient caduques, et ordonner à la société Technologia de déposer son rapport en l'état ; que cette dernière a formé une demande reconventionnelle aux fins de communication de pièces

dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 décembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Pau ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

. ; AUX MOTIFS QUE conformément aux dispositions de l'article 1134 du code civil, les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'il est établi par les pièces versées aux débats que M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

janvier 2006, l'arrêt rendu le 16 juin 2010, entre les parties, par la cour d'appel de Nancy ; remet, en conséquence, sur ces points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé que les époux X... n'avaient pas renseigné la rubrique préimprimée selon laquelle l'acquéreur déclarait que rien dans sa situation juridique et dans sa capacité

Pierre Yves CUZIN, Vice-président placé près M. le premier président, chargé du rapport, les avocats ne s'y étant pas opposés.

le 25 février 2014 par ce même greffier en chef et la photocopie d'un acte de dénonciation de pourvoi du 28 avril 2014 par ce même greffier en chef à la SCBC certifié conforme à l'original ; que ces pièces

Y... a généré des bénéfices d'environ 18 000 euros pour l'année, que les capacités d'autofinancement de ce restaurant étaient par conséquent limitées au regard de la charge supplémentaire que représentait

Au cas où elles ne l'auraient pas été, compte tenu du barème médico-légal utilisé, majorer ledit taux en considération de l'impact de ces douleurs sur les fonctions physiologiques, sensorielles, mentales

Au cas où elles ne l'auraient pas été, compte tenu du barème médico-légal utilisé, majorer ledit taux en considération de l'impact de ces douleurs sur les fonctions physiologiques, sensorielles, mentales

commission de remembrement et de réorganisation foncière du département du Finistère du 6 juillet 1982 relative aux opérations de remembrement des biens des consorts X... à Saint-Evarzec ; Vu les autres pièces

rendu le 23 janvier 2015, entre les parties, par la juridiction de proximité de Valence ; remet, en conséquence, sur les autres points, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit

ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 7 mai 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Caen ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit