ou peu portés, ce qui était confirmé par le compte-rendu de la séance de la Commission hygiène et sécurité des Houillères du bassin de Lorraine en date du 20 novembre 1995 et établissait au moins la carence

pendant douze mois consécutifs ou non, au cours des trois années précédentes doit être recueilli avant l'engagement de la procédure de licenciement, sauf si l'employeur peut produire un procès-verbal de carence

selon le moyen : 1°/ qu'il ne suffit pas que le refus de reclassement par un salarié déclaré inapte à son précédent emploi ne soit pas déclaré « illégitime » pour que l'employeur se voie imputer une carence

n'avait pu exploiter pendant plus d'une année entière ; que sans nier la réalité de cette privation de jouissance, la cour d'appel s'est bornée à énoncer, par motifs adoptés des premiers juges, que la carence

fait l'objet, au regard du faible nombre d'opérations réalisé par rapport à celui réalisé par ses collègues, ainsi que de la non utilisation des outils TPE /Accelio, sans rechercher si ces carences

regard des articles 17 c) et 19 de la loi du 6 juillet 1989 ; 4 / que les juges du fond sont tenus de répondre aux conclusions des parties ; que les époux X... faisaient valoir qu'en raison de la carence

1945, et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme ; 3 / qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que Mme X... s'est vu imposer, sans faute de sa part et du fait des carences

de plaintes significatives émanant de la clientèle, de la presse et des associations de consommateurs à ce sujet, sauf des cas isolés dans les départements du centre de la France, et donc d'aucune carence

sein de tout débat judiciaire ; que, dès lors, la Cour constate la convocation parfaitement régulière de Me Y... au débat incriminé et le fait de l'absence d'avocat lors de ce débat n'est pas dû à une carence

l'infraction poursuivie ; que les époux Y... ayant réclamé notamment le versement d'une somme de 145 000 francs au titre de la perte subie du fait de la vente de leur maison, laquelle résultait de leur carence

accepté tel que par Eagle Star "ne peut à l'évidence constituer la preuve d'une "réticence ou d'une fausse déclaration intentionnelle de d "l'assuré ; "... que c'est bien la négligence, voire la "carence

indemniser les parties civiles ; "aux motifs que les prévenus, qui avaient tous connaissance soit de l'incompétence des intervenants en matière de management et de gestion (Z..., Y...), soit de leurs carences

Gestamp Noury viendrait aux droits et titres de la société Noury et ne pouvant ainsi que constater qu'aucune diligence n'avait été faite pour citer cette dernière, ne pouvait dès lors se fonder sur cette carence

abandonné la voiture dans un garage sans se manifester, Bertrand X... a commis un acte de délaissement qui constitue l'acte de disposition caractérisant le détournement au sens de la loi ; qu'en outre, sa carence

ne figure au dossier de la procédure aucune pièce indiquant l'heure à laquelle le Bâtonnier aurait été informé de la demande de Mercédès Y... de se faire assister d'un avocat commis d'office, cette carence

; qu'elle saisissait également le Conseil de l'ordre des médecins du Languedoc-Roussillon qui rejetait sa plainte le 17 avril 1993 ; que les responsables du laboratoire d'analyses, devant la carence

écritures faisant valoir que, bien avant l'introduction de la présente procédure, il avait à plusieurs reprises écrit à l'administration fiscale pour lui faire part des difficultés à l'origine de ses carences

remboursement devant se faire dans les mains du prévenu, la société "Bovilux" a été appauvrie au seul bénéfice de son président ; pour camoufler cette opération qui s'est révélée désastreuse du faire de la carence