conditions dans lesquelles l'employeur avait orchestré son licenciement, en lui interdisant l'accès à son bureau de manière à fouiller ses affaires, avant de le vider et de mettre celles-ci dans des cartons

routier en cabotage et sa soumission au régime de celui-ci ; qu'en l'espèce, pour dénier la qualification de transport international au transport effectué par la société Agilis entre la France (de Carbonne

ordinateur en espèces je me suis bien douté que cet appareil avait une origine frauduleuse je lui ai aussi acheté des petits appareils destinés à mesurer la fréquence cardiaque il m'a laissé quelques cartons

d'Orléans, agissant dans le cadre des ordonnances économiques du 30 juin 1945, au cours de laquelle des documents relatifs à l'exploitation de l'établissement Le Rallye ont été saisis, en particulier un carnet

l'interdiction des droits civiques et de famille pour une durée de cinq ans ; "aux motifs que, le 10 décembre 1991, Mme Christine Y..., divorcée X..., a déposé plainte pour vol à l'intérieur de son carnet

Aidaoui devait tenir un cahier de consignation des ventes au fur et à mesure de la réalisation de la journée, ceci pour les règlements en espèces et par chèque ; qu'il devait, en outre, tenir un carnet

; les écoutes téléphoniques ont révélé ses relations étroites avec les fournisseurs demeurant en Hollande, tandis qu'à son domicile ont été retrouvés des résidus de haschich, deux balances et un carnet

compensation pécuniaire de clause de non-concurrence, alors, selon le moyen, d'une part, que l'article 42 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la transformation du papier carton

preuve de son impossibilité de reclasser le salarié en janvier 1989, faute d'avoir pris en considération la circonstance, invoquée par l'employeur dans ses conclusions d'appel et non contestée, que le carnet

incontestablement ouverts et ne contenaient pas l'appareil dont le type était précisé sur l'étiquette et, partant, sur le listing fourni, puisque celui-ci était assis sur les indications portées sur les cartons

1315 du Code civil, L. 212-5 et suivants du Code du travail; que l'expert a écrit dans son rapport qu'il était impossible de reconstituer les horaires de travail; que les documents présentés (disques, carnet

X... n'avait jamais, en réalité, exercé des fonctions autres que celles d'un manutentionnaire sans qualification et versait aux débats les carnets établis par ce dernier justifiant de la nature des tâches

la société, une remontée des résultats pouvait être anticipée dans l'exercice suivant 2013/2014 et que les résultats financiers publiés par Alstom en mars 2014 faisaient état d'une augmentation du carnet

société, une remontée des résultats pouvait être anticipée dans l'exercice suivant 2013/2014 et que les résultats financiers publiés par Alstom au mois de mars2014 faisaient état d'une augmentation du carnet

B A, représenté par la SCP Carnot Avocats, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2023/202 du 10 octobre 2023 par lequel le maire de Vals-les-Bains lui a accordé un permis de construire en tant

décharge des cotisations de taxe sur les logements vacants, d'un montant de 1 060 euros et de 823 euros, mises à sa charge au titre de l'année 2022 à raison de deux biens immobiliers sis 1 et 9 impasse Carnot

agissant en qualité de représentants légaux de leur fille B F, représentés par Me Gozlan, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 13 mai 2025 par laquelle le proviseur du lycée Carnot

1971, A RAISON DE LA REINTEGRATION DANS SON REVENU GLOBAL D'UNE SOMME DE 175 000 F, PORTEE AU CREDIT DE SON COMPTE COURANT DANS LES ECRITURES DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE "SOCIETE NOUVELLE CARNOT