rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mademoiselle Clara X..., demeurant Bourg de Saül à Saül (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 22 février 1989 par le tribunal d'instance de Cayenne

Daniel X... dit Joseph, demeurant bourg de Maripa-Soula, à Maripa-Soula (Guyane), en cassation d'un jugement rendu le 19 février 1992 par le tribunal d'instance de Cayenne, en matière électorale, le

Serge X..., demeurant Bourg de Tonate, RN 1 n° 10, 97355 Macouria-Tonate, en cassation d'un jugement rendu le 7 février 1996 par le tribunal d'instance de Cayenne, au profit de M.

A est transmis au tribunal judiciaire Cayenne. Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B A et au président du tribunal judiciaire de Cayenne.

[T] [L] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de Cayenne, en date du 20 juin 2023, qui a prononcé sur une demande de libération conditionnelle.

__________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 OCTOBRE 2023 Le procureur général près la cour d'appel de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile N° RG 21/00515 - N° Portalis 4ZAM-V-B7F-7SN N° de minute : 5/2023 Jugement au fond, origine TJ de CAYENNE, décision attaquée en date du 02 août 2021,

l'écologie, du développement durable, des transports et du logement ; le ministre demande au Conseil d'Etat d'annuler le jugement n° 100936 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal administratif de Cayenne

COUR D'APPEL DE CAYENNE [Adresse 1] [Localité 4] Dossier n°N° RG 24/00356 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BKXY Ordonnance n°2024/138 O R D O N N A N C E DU 02 AOUT 2024 Le 02 Août 2024, à 15

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 47 /2024 N° RG 23/00227 - N° Portalis 4ZAM-V-B7H-BFYK Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de Cayenne, décision attaquée

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chbre Affaires familiales Ordonnance n° 65 /2025 N° RG 24/00452 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BLN2 Jugement Au fond, origine Juge aux affaires familiales de CAYENNE,

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre Civile Ordonnance n° 83 /2025 N° RG 25/00093 - N° Portalis 4ZAM-V-B7J-BNDF Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de CAYENNE, décision attaquée

COUR D'APPEL DE CAYENNE Chambre commerciale Ordonnance n° 16 /2025 N° RG 24/00040 - N° Portalis 4ZAM-V-B7I-BIQQ Jugement Au fond, origine Tribunal mixte de Commerce de CAYENNE, décision

est [Adresse 2], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan de sauvegarde de la société Louze Donzenac, contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2016 par la cour d'appel de Cayenne

(97319) ; le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATION UNIQUE DE L'AMANA demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 août 2005 par laquelle le juge des référés du tribunal administratif de Cayenne

[W] [H] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 12 mars 2020, qui, pour association de malfaiteurs, l'a condamné à deux ans d

B soutient que : - l'urgence est établie ; - il est né à Cayenne et a toujours vécu en France ; il est français et ne peut de ce fait être éloigné ; en tout état de cause, l'exécution de la décision

[X] [P] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Cayenne, en date du 4 octobre 2022, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de la Guyane sous l'accusation

[T] [V] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Cayenne, chambre correctionnelle, en date du 3 novembre 2022, qui, pour violences et vol, aggravés, l'a condamné à huit ans d'emprisonnement

Par jugement du 7 juillet 2022, le Conseil de prud'hommes : - s'est déclaré incompétent au profit du tribunal administratif de Cayenne ; - a invité le demandeur à saisir la juridiction compétente.