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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2EME PROTECTION SOCIALE
633fc2b1e633183e2ee177a3
3 octobre 2022
3 octobre 2022
ARRET N° 721 CPAM DE L'ARTOIS C/ Société CARREFOUR SUPPLY CHAIN COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 03 OCTOBRE 2022 *************************
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10565
22 mai 2019
22 mai 2019
Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Chaîne
Source officielle5ème - 4ème SSR
CETAT:CETATEXT000028812861
31 mars 2014
31 mars 2014
de services de télévision, a saisi le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) d'une demande tendant au règlement d'un différend l'opposant à la société Numéricâble et relatif à la numérotation des chaînes
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00190
18 janvier 2012
18 janvier 2012
d'une part paiement d'un complément de revenu outre dommages-intérêts au titre de la période d'arrêt de travail en application de l'article 21 de la "convention collective nationale des restaurants de chaînes
Source officielleJUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008215267
25 octobre 2005
25 octobre 2005
numérique ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; l'association soutient qu'il y a urgence ; que les quatre chaînes
Source officielle9ème / 10ème SSR
CETAT:CETATEXT000031861158
30 décembre 2015
30 décembre 2015
distribués bénéficient à une personne morale contrôlée directement ou indirectement par un ou plusieurs résidents d'Etats qui ne sont pas membres de l'Union, sauf si cette personne morale justifie que la chaîne
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:502085.20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Sur les conclusions tendant à l’annulation de la décision de l’Arcom en tant qu’elle concerne la chaîne Arte : 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03170_20230802
2 août 2023
2 août 2023
, et avec laquelle il s'est remarié en Chine en 2014.
Source officielle1ère chambre 1ère section
61627ea438d18b7ebf63d22c
30 mai 2013
30 mai 2013
Cyrille DUTHEIL DE LA ROCHERE, avocat postulant et plaidant du barreau de VERSAILLES, vestiaire : 236 APPELANT **************** Madame [G] [D] née le [Date naissance 3] 1958 à [Localité 7], CHINE
Source officielle1ère Chambre
633d201a62f5393e2eb44af4
4 octobre 2022
4 octobre 2022
* s'agissant de la pose d'une chaîne à l'entrée du passage Dans l'attente de l'installation des deux portails, Mme [Z] a fait installer une chaîne clôturant l'entrée du passage depuis la voie
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00915
25 septembre 2012
25 septembre 2012
pour la société France 2 de 1998 à 2005 ; qu'elle a eu, pour cela, recours à la société Presse planète, en qualité de sous-traitant ; que soutenant qu'à compter de l'été 2005, la programmation des chaînes
Source officielle3ème chambre 2ème section
68e94fdc3ea43407b9104f02
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Or, en exigeant de la défenderesse la reconstitution de la chaîne des propriétaires successifs de chacune des 4397 imprimantes jusqu’à la première vente du produit revêtu de la marque, la société Seiko
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0789f19e8c50f8d1f0
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.
Source officielle3ème chambre 1ère section
67081b0f89f19e8c50f8d35b
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La diffusion s’opère sur les chaînes de la SECP.
Source officiellesoc
6137248ccd58014677416684
14 décembre 2005
14 décembre 2005
remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel de Paris ; Condamne La Chaîne
Source officiellesoc
6079b1bf9ba5988459c532cf
30 septembre 2004
30 septembre 2004
rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique tel qu'il figure au mémoire annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X..., secrétaire générale de l'établissement de Lamalou les Bains de la société Chaîne
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR50608
22 juin 2023
22 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [H] Pourvoi n° : K 23-10.497 Demandeur(s) : la société Xpo Supply Chain Care France actuellement dénommée Gxo Logistics Care France
Source officielleChambre sociale section 3
627df79a0d41e0057d43e268
12 mai 2022
12 mai 2022
FAITS et PROCEDURE Le 15 décembre 2014, la société Carrefour Supply Chain (la société) a complété une déclaration concernant un accident du travail survenu le 13 décembre 2014 à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310519
3 décembre 2020
3 décembre 2020
tout ouvrage ou objet édifié ou entreposé sur le lot n° 2 défini par jugement du 8 février 2010 confirmé par arrêt du 1er février 2012, appartenant aux consorts R..., particulièrement le mur et la chaîne
Source officielleCour d'Appel
6253c872bd3db21cbdd854e7
12 décembre 2000
12 décembre 2000
A la suite de la rupture par son fils, Franck CHUPIN, de ses fiançailles avec Valérie Y..., Monique X... épouse Z... a réclamé à cette dernière la bague qui lui avait été offerte à cette occasion au motif
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