peuvent être appréciées séparément sans aucune difficulté, la chambre de l'instruction a violé l'article 203 du code de procédure pénale ; 3°/ qu'en énonçant qu'il y a lieu de considérer comme connexes

Z... et de Mme A..., un mandat de maitrise d'oeuvre en vue de la rénovation d'un immeuble ; qu'ayant estimé que leurs mandataires n'avaient pas exécuté correctement leur mission, ils ont révoqué leur mandat

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., adhérente de la coopérative agricole de la région de Cognac

Aix-en-Provence, 24 octobre 1989), qu'à la suite d'un précédent arrêt du 14 juin 1988, frappé d'un pourvoi en cassation, et qui fixait le montant des indemnités dues aux copropriétaires de la Résidence de la Corniche

Corneilles, dont le siège est 51260 Villiers aux Corneilles, défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

l'arrêt confirmatif du 28 avril 2005 qui a fait naître l'obligation de la société DIP de rembourser la banque, pour en déduire que le délai de prescription qui en 2002 et 2003 était de dix ans, a commencé

expert, la cour d'appel a violé les articles 1648 et 2241 du code civil ; 2°/ que, subsidiairement, l'action résultant des vices cachés doit être exercée dans un délai de deux ans qui commence

L'accusé Rachid Z... est-il coupable d'avoir à Gaillon, dans le département de l'Eure, le 3 octobre 2001, tenté de donner volontairement la mort à Jean-Yves B..., ladite tentative manifestée par un commencement

. ; qu'elle a précisé que cela avait commencé à l'âge de 12 ans jusqu'à 16 ans lorsqu'elle avait quitté la famille d'accueil X... pour partir en apprentissage ( 1990 à 1994) ; que cela se passait deux

Z..., la responsabilité de ces insuffisances de déclaration, et que l'on ne comprendrait pas que celui-ci ait porté un chiffre correct en comptabilité et qu'il ait pris sur lui de faire des déclarations

Y..., dans le cadre de la société Ecam avait commencé ses activités tandis qu'il était toujours à son service, fait constitutif d'une concurrence déloyale; qu'elle produisait au débat l'annexe du bilan

le délit d'abus de faiblesse, mais décrivait en premier lieu une situation financière suspecte en ce que les fonds placés par les époux X... pouvaient provenir de l'infraction d'abus de faiblesse, connexe

d'appel a constaté que Mme [W] avait signalé que le salarié s'était rapproché une fois un peu trop près et qu'elle avait dû lui demander de garder une distance convenable et une semaine après l'avait coincée

La société Cornette de Saint-Cyr a indiqué à M.

Il en résulte que le délai d'exécution contractuel a commencé à courir le même 13 décembre 2004, peu important que les travaux aient en réalité commencé plus tôt et, qu'à cette date, les maîtres d'ouvrage

société ATELIER CHARENTAIS DE CABLAGE ELECTRONIQUE (ACCE), dont le siège est Le Bourg à Salles d'Angles (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 14 octobre 1986 par le conseil de prud'hommes de Cognac

arriéré de loyers, puis l'a assigné en paiement de cet arriéré, résiliation du bail et expulsion ; Attendu que pour accueillir la demande, l'arrêt retient que le premier juge a fait une appréciation correcte

serment de dire la vérité, rien que la vérité ; "alors que, selon l'article 446 du Code de procédure pénale, les témoins entendus à l'audience d'une juridiction correctionnelle doivent, avant de commencer