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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406859_20240803
3 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 30 juillet 2024, la société Vaedec, représentée par Me Cottin, avocat, demande au juge des référés du tribunal
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0f4cdc6046d473b37e7
9 avril 2026
TERRE D'OPALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre CIANCI, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Maxime COTTIGNY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, ET :
civ1
61372390cd5801467740b6c8
4 octobre 2000
Aubert, Cottin, Pluyette, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Gorraiz Lizarraga et autresc/Espagne
ECLI:CEDH:001-205116
14 septembre 2020
France , 18 mars 1997, §§ 33-36, Recueil des arrêts et décisions 1997 ‑ II, Cottin c. Belgique , n o 48386/99, § 26-33, 2   juin 2005, et Sara Lind Eggertsdóttir c.
6137235bcd58014677408b1f
23 novembre 1999
Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.
6137236ccd5801467740991b
1 février 2000
Aubert, Cottin, conseillers, Mme Girard, Mme Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137232acd580146774064b8
7 avril 1999
Aubert, Cottin, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372332cd58014677406b53
12 janvier 1999
Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.
61372307cd58014677404867
27 mai 1998
Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137230bcd58014677404b88
28 avril 1998
Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, Mme Catry, conseillers référendaires, M.
6137230dcd58014677404c85
3 février 1998
Aubert, Cottin, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137230dcd58014677404cfd
31 mars 1998
Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137230fcd58014677404dd0
17 mars 1998
6137230fcd58014677404e55
Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
6137230fcd58014677404e69
Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372316cd580146774053a8
23 juin 1998
Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372319cd58014677405636
9 juin 1998
Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
61372321cd58014677405d49
Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les
61372371cd58014677409d31
28 mars 2000
Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M.
61372659cd58014677424df4
22 octobre 1996
Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.
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