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2 584 résultats pour « Cottigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2406859_20240803

Administratif

3 août 2024

3 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 juillet 2024 et le 30 juillet 2024, la société Vaedec, représentée par Me Cottin, avocat, demande au juge des référés du tribunal

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0f4cdc6046d473b37e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TERRE D'OPALE, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Pierre CIANCI, avocat au barreau de BETHUNE, substitué par Me Maxime COTTIGNY, avocat au barreau de BOULOGNE-SUR-MER, ET :

Source officielle
CC

civ1

61372390cd5801467740b6c8

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Aubert, Cottin, Pluyette, conseillers, Mmes Z..., Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Gorraiz Lizarraga et autresc/Espagne

ECLI:CEDH:001-205116

Admin. suprême

14 septembre 2020

14 septembre 2020

France , 18 mars 1997, §§ 33-36, Recueil des arrêts et décisions 1997 &#x2011; II, Cottin c. Belgique , n o 48386/99, § 26-33, 2 &#xa0; juin 2005, et Sara Lind Eggertsdóttir c.

Source officielle
CC

civ1

6137235bcd58014677408b1f

Cassation

23 novembre 1999

23 novembre 1999

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137236ccd5801467740991b

Cassation

1 février 2000

1 février 2000

Aubert, Cottin, conseillers, Mme Girard, Mme Verdun, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137232acd580146774064b8

Cassation

7 avril 1999

7 avril 1999

Aubert, Cottin, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372332cd58014677406b53

Cassation

12 janvier 1999

12 janvier 1999

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372307cd58014677404867

Cassation

27 mai 1998

27 mai 1998

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230bcd58014677404b88

Cassation

28 avril 1998

28 avril 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, Mme Catry, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404c85

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Aubert, Cottin, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230dcd58014677404cfd

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Aubert, Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404dd0

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Verdun, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e55

Cassation

3 février 1998

3 février 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

6137230fcd58014677404e69

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372316cd580146774053a8

Cassation

23 juin 1998

23 juin 1998

Cottin, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, M. Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372319cd58014677405636

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

civ1

61372321cd58014677405d49

Cassation

9 juin 1998

9 juin 1998

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, Mmes Verdun, Catry, conseillers référendaires, Mme Petit, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Delaroche, conseiller, les

Source officielle
CC

civ1

61372371cd58014677409d31

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

Sargos, Aubert, Cottin, Bouscharain, Pluyette, conseillers, Mme Girard, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

61372659cd58014677424df4

Cassation

22 octobre 1996

22 octobre 1996

Aubert, Cottin, Bouscharain, conseillers, M. Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle

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