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26 807 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01850

Cassation

23 septembre 2009

23 septembre 2009

constaté, d'une part, que le salarié produisait préalablement des éléments de nature à étayer sa demande, à savoir des témoignages donnant des informations concordantes sur les heures d'ouverture de cuisine

Source officielle
CA

2ème Chambre

65a784768121050008662ece

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

par la démolition d'un mur et déplacement des éléments de cuisson au niveau du bar, Retrait de la chaudière au fuel et des unités de chauffage en fonte, et mise en 'uvre de convecteurs électriques

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2400752_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Bertoncini, président, Mme Cuisinier-Heissler, première conseillère, M. Jacquinot, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 avril 2025.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2408157_20250402

Administratif

2 avril 2025

2 avril 2025

B a produit une demande d'autorisation de travail établie le 17 mars 2023 pour un emploi de chef de cuisine en contrat à durée déterminée d'un mois et qu'il ne justifie pas avoir obtenu une autorisation

Source officielle
CA

6e chambre

651fa5d5c601f08318991a77

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[Z] [O], né le [Date naissance 4] 1975, a été engagé par Mme [F] selon contrat de travail à durée indéterminée en date et à effet du 10 janvier 2022 en qualité de cuisinier, moyennant une rémunération

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04078_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Cependant, alors que l'emploi de cuisinier en France est accessible avec un diplôme de niveau CAP/BEP en cuisine ou production culinaire, permettant de s'assurer que l'intéressé satisfait notamment à diverses

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT04079_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

18 juin 2024

Cependant, alors que l'emploi de cuisinier en France est accessible avec un diplôme de niveau CAP/BEP en cuisine ou production culinaire, permettant de s'assurer que l'intéressé satisfait notamment à diverses

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402637_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

d'approvisionnement alimentaire " Flyfood " d'avril 2014 à avril 2017, de chef de division alimentation au sein du système de supermarchés " Auchan Retail " de mai 2017 à juin 2019, de responsable de cuisine

Source officielle
CC

soc

61372463cd58014677415178

Cassation

29 juin 2005

29 juin 2005

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X..., engagée le 13 mai 1974 en qualité d'aide-cuisinière par la société Centre chirurgical

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10890

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

de bureau, cuisine, réserve, cave et prestations annexes signée par M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

615e0ce1c25a97f0381f4b1e

Appel

21 février 2014

21 février 2014

La société EUROMENAGE est spécialisée dans la création et la fabrication d'ustensiles de cuisine qu'elle commercialise notamment sous sa marque et son nom commercial 'ARTS & CUISINE'.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 2

67f0ba47ea6533065f551da2

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

, un commis de cuisine, deux barmans et une responsable de salle.

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

677ecfcfb01eea4cf01a3f5f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

A ce moment précis, l’huile s’est enflammée et le feu a commencé à se généraliser à la cuisine ».

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

63104bbd4709e24f13d55480

Appel

31 août 2022

31 août 2022

En effet, je vous rappelle que le poste que vous occupez en tant que Cuisinier depuis le 10 septembre 2015 nécessite une spécialisation dans la cuisine traditionnelle française.

Source officielle
TCOM

11 ème chambre

69d1edf1cdc6046d472b5c70

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

[F] (futur chef de cuisine), 15 % par M. [Q], et 5% par un investisseur M. [V] [K].

Source officielle
TJ

Chambre 10

670eaf011c3411ff345287a8

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

la chambre n°1 et des toilettes sont sales ; les caches de la VMC de la cuisine, des toilettes et de la salle de bain n’ont pas été nettoyés ; la cuvette des toilettes est entartée et sale.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2409488_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

A dans ses effectifs en tant que chef cuisinier, et ses incidences pour ses gérants contraints de gérer deux établissements en sous-effectif.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

63d3796fd1bc2605de4b45f0

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Le salarié conteste les faits reprochés et rappelle qu'il n'était pas le seul salarié en cuisine.

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2518580_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C... établit, au moyen de bulletins de salaire et de différents contrats, avoir travaillé en tant que commis de cuisine du 29 septembre 2021 au 31 mars 2024 puis en tant qu’employé de cuisine et enfin

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2306659_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

B A postule est en adéquation avec sa formation et son expérience professionnelle antérieure de cuisinier ; - elle méconnaît les stipulations de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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