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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2506883_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, les décisions du 6 juillet 2025 par lesquelles le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301009_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 février 2023 par lequel le

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2305557_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2023, Mme A B, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 2 août 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305389_20230907

Administratif

7 septembre 2023

7 septembre 2023

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2023 par lequel le préfet

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2401657_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B..., représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 7 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a ordonné sa remise aux autorités slovaques

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2307942_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

B A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208810_20230118

Administratif

18 janvier 2023

18 janvier 2023

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208726_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

A C, représenté par Me Danset-Vergoten, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 novembre 2022 par

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2207661_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 octobre 2022, Mme A C, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 avril 2022 par lequel le

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2205791_20220831

Administratif

31 août 2022

31 août 2022

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2022 par lequel le préfet

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2110174_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2021, Mme D C B, représentée par Me Sophie Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juin 2021 par lequel

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107989_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 30 avril 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2108120_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B A, représentée par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 27 janvier 2021 par laquelle le directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2108588_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

A D C, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 avril 2021 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) lui a refusé

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00158_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder au réexamen de sa situation dans un délai d'un

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02487_20230711

Admin. Appel

11 juillet 2023

11 juillet 2023

A, représenté par Me Sophie Danset-Vergoten, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui accorder

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2206076_20241115

Administratif

15 novembre 2024

15 novembre 2024

B D, agissant en qualité de représentant légal de sa fille, A D, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2021 par laquelle le directeur général

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206324_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

C A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 11 août

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2206326_20220913

Administratif

13 septembre 2022

13 septembre 2022

B A, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 4 août

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2206905_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2022 par lequel le préfet du Nord lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle

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