unique, pris en sa première branche : Vu le principe selon lequel le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; Attendu, selon le jugement attaqué, que le 16 novembre 2015, se sont déroulées

Fort-de-France, 3 octobre 2014), que le 17 septembre 2013, un protocole d'accord préélectoral a été signé entre la société [1] et le syndicat [3] ([3]) pour l'élection des délégués du personnel devant se dérouler

qui n'a participé ni aux débats ni au délibéré, ainsi qu'il résulte des mentions de l'arrêt" ; Les moyens étant réunis ; Attendu que l'arrêt attaqué mentionne que, lors des débats, qui se sont déroulés

raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que la société de vente par correspondance France Direct Service a annoncé le déroulement

[C], avocat, a formé un recours contre l'élection des membres de la circonscription nationale du collège ordinal du Conseil national des barreaux (CNB) qui s'est déroulée le 24 novembre 2020, afin d'en

Le juge des libertés et de la détention a de nouveau prolongé cette détention par ordonnance du 3 mars 2023, à l'issue d'un débat contradictoire qui s'est déroulé en présence de M.

tribunal judiciaire de Meaux, 9 novembre 2023), les élections de la délégation du personnel au sein du comité social et économique (CSE) de la société Aldi marché [Localité 19] (la société) se sont déroulées

[D] [O] a été mis en examen des chefs susvisés le 18 mai 2024 dans le contexte des événements s'étant déroulés, en Nouvelle-Calédonie, à compter du 13 mai précédent.

entachée d'irrégularité du seul fait qu'elle ne s'est pas déroulée dans ces locaux.

Mme A soutient que : - le juge administratif est compétent dès lors que lorsque le préfet propose au magistrat du siège du tribunal judiciaire que l'audience se déroule avec l'utilisation de moyens de

Z... " ; que le document visé par la poursuite intitulé " rapport du conseiller du salarié " constitue une relation, par une personne ayant assisté à l'entretien préalable du déroulement de celui-ci et

Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ayant ont donné leur accord pour que la procédure se déroule

Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ayant ont donné leur accord pour que la procédure se déroule

Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ayant ont donné leur accord pour que la procédure se déroule

Vice-présidente Madame Valérie MESSAS, Vice-présidente Assesseurs, assistées de Madame Marion CHARRIER, Greffier PROCÉDURE SANS AUDIENCE Les parties ayant ont donné leur accord pour que la procédure se déroule

Les opérations de visite et saisie se sont déroulées le 13 juin 2017. 8.

Les opérations de visite et de saisie se sont déroulées dans l'ensemble des locaux visés les 24 et 25 septembre 2020. 7.

d'abord dans un piano-bar...puis au domicile du mis en examen, ce comportement n'établit pas de façon absolue la volonté de la plaignante d'avoir des relations sexuelles avec Mohamed X...... que le déroulement