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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725cecd58014677420a53

Cassation

12 mai 1999

12 mai 1999

Farge conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

cr

613725d1cd58014677420c00

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

613725d3cd58014677420cec

Cassation

3 septembre 1998

3 septembre 1998

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

613725d4cd58014677420d28

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

613725d5cd58014677420de9

Cassation

17 février 1999

17 février 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

613725dccd5801467742115b

Cassation

22 novembre 2000

22 novembre 2000

novembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle TIFFREAU et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

613725adcd5801467741fb92

Cassation

9 avril 1997

9 avril 1997

le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

613725b6cd5801467741ffb1

Cassation

19 septembre 1996

19 septembre 1996

mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

République près le tribunal de grande instance de Lillec/Akidi Kasdi

613725b8cd5801467742006a

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois février mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

cr

61372644cd5801467742440f

Cassation

29 juin 2004

29 juin 2004

à PARIS, le vingt-neuf juin deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BEAUDONNET, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

61372648cd58014677424595

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

Palais de Justice à PARIS, le quatre novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller LE CORROLLER, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE

Source officielle
CC

cr

61372680cd580146774260f6

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00729

Cassation

20 octobre 2021

20 octobre 2021

[N], ès qualités, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Geodis, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société SNCF mobilités et de la société SNCF participations, et l'avis de

Source officielle
CC

cr

61372580cd5801467741e48e

Cassation

27 mars 1996

27 mars 1996

CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller FARGE

Source officielle
CC

soc

613721a7cd580146773f5a8a

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée le 7 janvier 1991 par la SCP Waquet, Farge et Hazan, au nom de Mme Sylvette X..

Source officielle
CC

comm

61372350cd5801467740824e

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

chambre ; Sur le rapport de Mme Graff, conseiller référendaire, les observations de Me Parmentier, avocat de la société Setrec, de Me Balat, avocat de la société Maersk France, de la SCP Waquet, Farge

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01054

Cassation

28 septembre 2022

28 septembre 2022

Sur le rapport de Mme Capitaine, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de Mme [S], de la SCP Célice, Texidor et Périer, avocat de l'association APEI de Thionville, après

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C310324

Cassation

22 juin 2022

22 juin 2022

Sur le rapport de Mme Gallet, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. et Mme [E], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de Mme [C], après débats

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60005

Cassation

12 janvier 2023

12 janvier 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-19.855 Demandeur(s) : la société QBE insurance international limited Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR90889

Cassation

7 septembre 2023

7 septembre 2023

Alpes Côte d'Azur, ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : l'association Centre libre d'enseignement supérieur international, ayant la SCP Waquet, Farge

Source officielle

Page 61 sur 1968

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