F D, exerçant au 43 avenue du Maréchal Foch à Mutzig (67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 4 quai de

d'examiner l'état du bâtiment situé au 1 rue de l'Eglise à Baldersheim (68015), propriété de Mmes F A et D C, domiciliées respectivement au 27A rue des Vosges à Wintzfelden (68570) et au 6 rue du Maréchal Foch

B A exerçant au 43 avenue du Maréchal Foch à Mutzig (67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 56 rue des

Pierre Y..., demeurant 6 place Jean d'Antrechaus à Lorgues, Mme Marie-Madeleine VITON épouse BLACAS, demeurant 22, avenue du Mal Foch à Toulon, Mme Gabrielle Y... épouse X..., demeurant chemin des roses-les-chataîgniers

Claude LATIEULE, demeurant 83, rue Maréchal Foch à Perpignan (66000) ; M.

Jean X, demeurant 31, avenue Foch à Marseille (13004) ; M.

complémentaire, enregistrés les 16 mars et 18 juin 2007 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le GOUVERNEMENT DE LA NOUVELLE-CALEDONIE, dont le siège est 19, avenue du Maréchal Foch

le fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 2 rue Maréchal Foch

D C, exerçant au 43 avenue du Maréchal Foch, Mutzig (67190), est désigné en qualité d'expert à l'effet de procéder aux opérations et constatations suivantes : 1° se rendre sur les lieux : 3 rue du Collège

Yves J..., demeurant ..., 12°/ de Mme Marie-Thérèse K..., demeurant 18, Place Foch, 57580 Rumilly, 13°/ de M. Hamideh L..., demeurant ..., 14°/ de M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gut Rousso distribution, société anonyme, dont le siège est 58, rue maréchal Foch

crédit pour l'équipement, dont le siège social est ... (8e), 3 / de la société à responsabilité limitée Gomina, dont le siège social est ..., 4 / de Mme Nicole Y..., demeurant 85, avenue maréchal Foch

la SCI Sorofoch un permis de construire une maison individuelle et un immeuble collectif de huit logements valant également permis de démolir une habitation sur un terrain situé 1 place du maréchal Foch

La SCI FP était propriétaire jusqu'au 21 juin 2021 d'un immeuble sis 40 rue du maréchal Foch à Villerupt (Meurthe-et-Moselle) à raison duquel elle a été assujettie à la taxe d'habitation sur les logements

fondement des dispositions de l’article L.511-9 du code de la construction et de l’habitation de désigner un expert à l’effet de constater les désordres affectant un immeuble situé 35 rue du Maréchal Foch

des cotisations de taxe foncière et de taxe d’habitation auxquelles il a été assujetti au titre des années 2024 et 2025, concernant un logement dont il est propriétaire à Nice, 8, avenue du Maréchal Foch

  Autriche , arrêt du 22 février 1996, Recueil 1996-II, pp. 380-381, § 47, et Foucher , précité, § 34).

Alain Le Foch, Mme Yvonne Le Goff, M. Jean Marcel Le Gouill, M me Marie-Thérèse Le Gouill, M. Jean Pehirin et M. Henri Sclaminec.