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3 897 résultats pour « Fournier Deville »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02892_20251124

Admin. Appel

24 novembre 2025

24 novembre 2025

- il n’y a pas lieu de faire droit à la somme de 218 993,07 euros HT réclamée au titre des nouvelles opérations dès lors que : ∙ aucune modification propre au secteur 6A - Opération Ste Claire Deville

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d9b

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 23 Octobre 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Mme Marie-Odile FABRE DEVILLERS

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

627b54f976c5d9057df7ff52

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Vous vous êtes alors permis de tenir à mon encontre des propos inadmissibles me traitant de débile.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA04166_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

des dispositions de l'article A. 320-1-2 du code de la concurrence de Polynésie française ; - l'Autorité polynésienne de la concurrence a méconnu le principe du contradictoire, dès lors qu'elle a dévoilé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100798

Cassation

3 décembre 2025

3 décembre 2025

[P] [M] (les consorts [Z] [M]) ont accepté le devis de la société les Pompes funèbres [Adresse 5] (la société PFB) pour la fourniture d'un cercueil, la mise en bière, le transport et l'inhumation de leur

Source officielle
CC

cr

613725cdcd580146774209d3

Cassation

26 novembre 1998

26 novembre 1998

permettant d'inclure ces montants dans les factures présentées par la SA Pin aux SCI sans que les associés ne puissent déceler le paiement des commissions occultes ; que Gérard A... a admis que les devis

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2020:1006JUD003544914

Admin. suprême

6 octobre 2020

6 octobre 2020

L’objectif de la norme consiste donc à assurer la sécurité juridique aux journalistes   ; par conséquent, la disposition n’exige pas que le professionnel des médias doive dévoiler ses sources dans

Source officielle
CC

cr

6079a8d99ba5988459c4f1be

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

un bouleversement réel des travaux, ni sur les motifs du jugement de relaxe, qui avait retenu que l'extension des travaux résultait des décisions extérieures aux prévenus, qu'ils ne pouvaient avoir devinées

Source officielle
TJ

Chambre référés

6696418cf5112d8edd0590e4

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 23/00802 - N° Portalis DBYC-W-B7H-KTQZ 72D c par le RPVA le à Me Laurent BOIVIN, Me Frédéric BOUTARD, Me Aurélie CARFANTAN-MOUZIN, Me Julien DERVILLERS

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162af179547460d26ddb690

Appel

14 mars 2013

14 mars 2013

rapporter le preuve d'un ordre, elle doit lui restituer les fonds lui appartenant ; que la BNP-Paribas ne justifie ni d'un mandat de gestion, ni d'aucune convention Flexiterm portant sur l'achat de devises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100459

Cassation

18 septembre 2024

18 septembre 2024

l'autorité de régulation locale, il ne peut être considéré que, parce qu'une banque ayant son siège à l'étranger serait joignable depuis un Etat membre de l'Union, qu'elle proposerait des services en devises

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100112

Cassation

31 janvier 2018

31 janvier 2018

pour ce même spectacle, ainsi qu'un plan indiquant que les projections avaient lieu aux murs, plafonds et sols ; qu'en rejetant leur demande faute de caractérisation du parcours des visiteurs ou du défilement

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002622922

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Niedlispacher, du service public fédéral de la Justice, la décision de ne pas dévoiler l’identité du requérant, les observations des parties, Après en avoir délibéré, rend la décision suivante   :

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8e1bd3db21cbdd86864

Appel

3 avril 2003

3 avril 2003

ses vendeurs et la réduction du prix ; Attendu que les parties versent des documents établis par elle-même intitulés "attestations", irrecevables en vertu du principe selon lequel nul ne peut se fournir

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre

DTA_2202011_20230426

Administratif

26 avril 2023

26 avril 2023

Lamy, rapporteur public, - et les observations de Me Simon pour le département de l'Essonne ainsi que celles de Me Devaux pour M. B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200657_20221118

Administratif

18 novembre 2022

18 novembre 2022

victime ; 2°) Se faire communiquer par la victime, son représentant légal ou tout tiers détenteur tous documents médicaux relatifs aux faits, en particulier le certificat médical initial ; 3°) Fournir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2400514_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

étant entendu qu'il appartient à l'expert de se limiter à une description de l'environnement en question et aux difficultés qui en découlent ; 12° déterminer, en s'aidant du relevé de prestations fourni

Source officielle
TJ

REFERES

6a0e0b76cdc6046d475a83a4

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Cette dernière lui demande alors de fournir un rapport technique.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2500316_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Il soutient que la décision en litige est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation au regard des éléments fournis.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 12

60330e73d005838086bb0490

Appel

5 octobre 2017

5 octobre 2017

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Claire CHAUX, présidente de chambre Monsieur Luc LEBLANC, conseiller Madame Marie-Odile FABRE DEVILLERS,

Source officielle

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