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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2012710_20240514
14 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2012720_20241105
5 novembre 2024
Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2021 et le 2 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2012721_20241105
Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis
DTA_2012725_20240813
13 août 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juin 2021 et le 25 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
DTA_2012741_20240709
9 juillet 2024
Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
DTA_2008204_20240326
26 mars 2024
Par des mémoires enregistrés le 16 juillet 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2008207_20240326
Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2008213_20240326
Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2008215_20240326
Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 13 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2008218_20240326
DTA_2008220_20240326
Par des mémoires, enregistrés le 21 avril 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des
DTA_2008221_20240326
Par des mémoires, enregistrés le 12 mai 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC004982199
15 octobre 2002
display:inline-block } .sEEABC60C { width:220.95pt; display:inline-block } .s1B9C96E3 { width:14.2pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE de la requête n o 49821/99 présentée par Francesco
CASELAW;REPORTS;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002524994
13 septembre 1995
display:inline-block }         COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE             Requête N° 25249/94     Francesco
ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP002904095
9 juillet 1997
Elle est représentée devant la Commission par Maître Francesco Silvestri, avocat à L’Aquila.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003534397
4 mars 1999
Ils sont représentés devant la Commission par Maître Francesco Romano, avocat à Bénévent.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003849997
27 octobre 1998
Il est représenté devant la Commission par Maître Francesco Fabbiano, avocat à Alessano (Lecce).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915398
30 novembre 1998
Il est représenté devant la Commission par Maître Francesco Fabbri, avocat à Rome.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.
CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002404594
17 janvier 1995
#xa0;       de la requête No 24045/94                     présentée par Francesco
ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003315196
16 septembre 1997
xa0;       COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 33151/96     Francesco
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