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2 730 résultats pour « Francesc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2012710_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012720_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 20 juillet 2021 et le 2 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012721_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par des mémoires enregistrés le 31 mars 2021, le 20 avril 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012725_20240813

Administratif

13 août 2024

13 août 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 17 juin 2021 et le 25 mai 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2012741_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 6 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008204_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires enregistrés le 16 juillet 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008207_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires enregistrés le 12 mai 2021 et le 14 avril 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008213_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008215_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 13 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008218_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires enregistrés le 21 avril 2021 et le 23 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008220_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires, enregistrés le 21 avril 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2008221_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Par des mémoires, enregistrés le 12 mai 2021 et le 2 juin 2023, la société Eiffage Rail Express, représentée par Me Di Francesco, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérants

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2002:1015DEC004982199

Admin. suprême

15 octobre 2002

15 octobre 2002

display:inline-block } .sEEABC60C { width:220.95pt; display:inline-block } .s1B9C96E3 { width:14.2pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION FINALE de la requête n o 49821/99 présentée par Francesco

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0913REP002524994

Admin. suprême

13 septembre 1995

13 septembre 1995

display:inline-block }         COMMISSION EUROPEENNE DES DROITS DE L'HOMME     PREMIERE CHAMBRE             Requête N° 25249/94     Francesco

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0709REP002904095

Admin. suprême

9 juillet 1997

9 juillet 1997

Elle est représentée devant la Commission par Maître Francesco Silvestri, avocat à L’Aquila.     Le Gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1999:0304REP003534397

Admin. suprême

4 mars 1999

4 mars 1999

Ils sont représentés devant la Commission par Maître Francesco Romano, avocat à Bénévent.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1027REP003849997

Admin. suprême

27 octobre 1998

27 octobre 1998

Il est représenté devant la Commission par Maître Francesco Fabbiano, avocat à Alessano (Lecce).     Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1998:1130REP003915398

Admin. suprême

30 novembre 1998

30 novembre 1998

Il est représenté devant la Commission par Maître Francesco Fabbri, avocat à Rome.   Le gouvernement défendeur est représenté par son Agent, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1995:0117DEC002404594

Admin. suprême

17 janvier 1995

17 janvier 1995

#xa0;       de la requête No 24045/94                     présentée par Francesco

Source officielle
CE

CASELAW;REPORTS;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:1997:0916REP003315196

Admin. suprême

16 septembre 1997

16 septembre 1997

xa0;       COMMISSION EUROPÉENNE DES DROITS DE L'HOMME   PREMIÈRE CHAMBRE                     Requête n o 33151/96     Francesco

Source officielle

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