Par arrêt mixte du 11 juin 2020, la cour d'appel d'Angers a : - constaté que la SAS Castel Frères a manqué à ses obligations contractuelles d'entretien et de réparation des réseaux et accessoires fixes

avaient signé en blanc le 2 août 1974 ces deux actes à la demande de leur père, et que ceux-ci avaient été ensuite datés et complétés à leur insu, Joëlle et Guenolé A... ont assigné leur mère et leur frère

avril 2008 indiquant son souhait que la pleine propriété de l'appartement de Franconville occupé par cette dernière lui revienne, « seulement dans la mesure où [elle] ne fera pas de difficultés à son frère

P..., né le [...] à Dakar, ses neveux et nièce, fils et fille de son frère W... P..., décédé le [...]. 2.

disparité des conditions de vie et pour n'avoir pas répondu aux conclusions du mari faisant valoir que la femme disposait de ressources occultes tenant à la gestion d'un immeuble, appartenant à son frère

une analyse non critiquable des faits de la cause et que leur décision, fondée sur des motifs pertinents qu'il convient d'adopter, doit être confirmée en ce qu'elle a retenu que le licenciement des frères

d'X..., conformément aux dispositions de l'article 1077-2 du Code civil relatives au partage conjonctif et commis deux notaires pour procéder aux opérations de liquidation ; que, sur la demande des frère

présent arrêt : Attendu que Mme Jeanne X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le notaire liquidateur devrait procéder à un tirage au sort des lots n° 1, 3 et 4 entre elle-même, son frère

consorts X... avaient communément déclaré qu'ils avaient géré ensemble la société de 1993 à 1998, tandis que, de son aveu même, Mlle X... avait assuré seule la gestion de l'entreprise familiale, son frère

Z... a été engagé, le 1er juillet 1986, par la société Espace center, dont son frère était le gérant, et ayant pour activité l'aménagement de piscines et jardins ; qu'il a été licencié pour motif économique

signifiées le 5 octobre 1989, Mme Y... faisait également état d'un relevé de compte établi le 16 mars 1981, pour un montant total de 131 319,43 francs par l'Entreprise générale de bâtiment "Mascia frères

Michel X... a demandé au Fonds réparation de ses préjudices moral et économique subis du fait de la contamination de son frère André; que le Fonds lui a fait une offre au titre du préjudice moral, qu'il

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maharaj frères et Cie, société à responsabilité limitée, dont

D..., aux droits duquel se trouve Mme F..., et à l'association "Le Pain partagé" ; qu'il est décédé le 16 octobre 1990, en laissant pour seuls héritiers, son frère, M.

X... de ses fonctions dans un état de subordination envers son frère, gérant de la société, n'était pas démontré par les pièces produites aux débats, a fait peser sur le salarié le risque d'une preuve

X... faisait valoir que Mme Y... savait pertinemment qu'il avait quitté cette dernière adresse puisqu'il en était parti lors de la rupture du couple, qu'en outre il avait emménagé chez son frère au 9 .

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause la société Cabrol frères ; Sur le second moyen : Vu l'article 14-1 de

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 novembre 1992) qu'un contrat a été conclu le 18 février 1986, qui prévoyait une faculté de résiliation pour "manquement