interprofessionnel du 10 décembre 1977 annexé à la loi n 78-49 du 19 janvier 1978 qui institue la mensualisation, "à compter du 1er janvier 1978, le chômage des jours fériés ne pourra être, pour les ouvriers

1966 conclu "pour interpréter et améliorer" notamment l'article 3, paragraphe 2 de la convention collective précise : "Les dispositions du paragraphe 2 de l'article 3 de la convention collective "ouvriers

Etienne Z... le matin du 18 juin 1990 dans la banque, et la possibilité effective d'ouvrir le compartiment de coffre à l'insu de la banque si la clef était oubliée ou perdue dans la salle des coffres,

X... d'avoir travaillé sur plusieurs produits suffisait à lui ouvrir droit à une indemnité des 2/3 de ses appointements, le conseil de prud'hommes a violé l'article 25 de la convention collective des industries

si ce projet ne constituait pas en lui-même, malgré l'absence de démarches administratives -justifiée par l'occupation partielle de l'immeuble- un motif légitime et sérieux, pouvant éventuellement ouvrir

nettoyage en France, ayant tout au plus la portée d'une recommandation unilatérale, dépourvue de valeur contractuelle ou réglementaire, le jugement attaqué n'a accordé au salarié, qui n'était pas "ouvrier

X... avait pour charge, le matin, d'ouvrir le bureau de Lisieux, dont il était le seul employé, à l'heure contractuellemlent prévue, les retards intervenus ont fait l'objet d'avertissements dont il a été

consorts Y... avaient fait valoir que, nonobstant toute interdiction prétendue, la terrasse servait effectivement de passage entre les deux échafaudages, que ce passage était emprunté par tous les ouvriers

routiers, alors, selon le moyen : 1 / que si l'article 7 bis de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des transports routiers qui vise au maintien de la rémunération intégrale du personnel ouvrier

somme de 10 000 francs à titre de dommages-intérêts, alors, selon le moyen, que si le défaut de comparution en première instance sans justifier d'un motif jugé légitime, constitue une faute de nature à ouvrir

salarié n'avait eu "aucune progression" sans préciser la nature et l'origine des renseignements lui ayant permis d'affirmer un tel fait quand il était constant et non contesté qu'engagé en qualité d'ouvrier

exploitations agricoles, par l'agriculteur non installé que cette législation d'ordre public s'est donnée pour objectif de protéger, sans que puissent y faire obstacle les dispositions de cette loi tendant à ouvrir

correspondait à l'agglomération de Carcassonne et non à la seule zone d'exclusivité, se devait de tirer les conséquences légales découlant de ses propres constatations, à savoir que le franchiseur n'avait pu ouvrir

fonctionnement normal de l'entreprise, la société Silvallac visait dans ses conclusions et produisait l'état des absences de l'entreprise qui établissait un fort taux d'absentéisme dans la catégorie des ouvriers

nouvelles depuis cette date à compter de laquelle, selon les renseignements de l'ASSEDIC, il s'était inscrit à l'Agence nationale pour l'emploi et avait même travaillé pour un autre employeur en qualité d'ouvrier

"des déplacements fréquents sur le parc de stockage, terrain accidenté" et aurait exigé "le port de chaussures de sécurité en l'état des manipulations importantes réalisées sur le matériel par les ouvriers

tel n'avait pas été le cas ; qu'en statuant comme ci-dessus, elle a violé l'article 27-1, alinéa 1er, du décret du 28 janvier 1974 modifié par le décret du 6 octobre 1975 ; 2 / que le seul fait d'ouvrir

1°/ que l'article 60 du code des douanes n'autorise la réalisation d'aucune mesure coercitive ; que dès lors, sauf en cas d'urgence, les agents des douanes ne peuvent, sur le fondement de ce texte, ouvrir