Les conclusions indemnitaires de la société DRAPO et de M.

Les conclusions indemnitaires de la société DRAPO et de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 août 2024, la société DRAPO et Mme B A, représentées par Me Pitcher, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Agence nationale de l'habitat

ORDONNE : Article 1er : La requête de la société DRAPO et de Mme A est rejetée.

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l

A... et la société Drapo, représentés par Me Pitcher, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d’annuler la décision par laquelle la directrice de l’Agence nationale de l

Daniel DRAI, demeurant 58, cours Vitton à Lyon (69006) ; M.

Un mémoire présenté pour la commune de Drap a été enregistré le 7 septembre 2023.

B A a déposé une déclaration préalable de travaux n°DP 00605422G0033, portant sur les parcelles cadastrées section B938 et B1857, sises 1720 Route de la Colle à Drap.

(au delà de 1. 000) 240 sacs à linge (au delà de 50) 230 taies d'oreiller (au delà de 500) Participation hausse carburant Blanchissage150 couvres lits (150 X 0, 24 = 36) 1. 000 draps (1. 000

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur assignation de la société Fuchs-Lubrifiants France, Mme X... a été mise en redressement

Sibileau, président, - Mme Fuchs Uhl, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 mars 2025. Le président-rapporteur, J.-B.

Sibileau, président de chambre, - Mme Fuchs Uhl, conseillère, - M. A, magistrat honoraire. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 novembre 2024. Le président, J.-B.

A, la société DRAPO ; - la requête n'ayant plus d'objet, il n'y a plus lieu d'y statuer. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

B... et à titre subsidiaire à la société Drapo, sur le fondement de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 6 décembre 2024, la commune de Drap a déclaré accepter le désistement de M. A et renoncer à sa propre demande de paiement des frais irrépétibles.