Monsieur [V] [X], de nationalité française, né le 28 août 1969 à [Localité 2], commerçant demeurant [Adresse 5], à [Localité 3] est le gérant de la SASU [A].

BARBET MASSIN, Juges, assistés de Mme Marion SOSTEGNI Greffier Audiencier.

de ladite société, monsieur [L], qui est également co-gérant de la SARL LA PETITE JARDINERIE.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 24/03/2026 devant Monsieur Laurent LESDOS, président, Monsieur Gérard PUJOS, Monsieur Olivier VALETTE-PARIS, juges, assistés de Monsieur Christian

V] [Y]-[F] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 1] (ITALIE) S.C.I. [1] au capital de 360.00 €, immatriculée au RCS de VIENNE sous le numéro [N° SIREN/SIRET 1], représentée par son gérant

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE A. S. F.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier. INTIMÉE A. S. F.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F.

Gérard Y..., délégué syndical ouvrier INTIMÉE A. S. F.

dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Nathalie COURTOIS, Présidente, Madame Véronique PITE, Conseillère, Madame Odile CRIQ, Conseillère, Greffier lors des débats : Madame Patricia GERARD

Il faudrait que tout ça soit terminé pour demain [...] appelle-moi demain matin' (pièce salarié n°11)  * 31/03/2017 : courriel de M. [T] à M.

janvier 1985, puis en liquidation le 28 février 1986 ; que la société SGTI avait été créée en décembre 1984 avec comme activité la reprise de la précédente ; que le demandeur était désigné comme gérant

de la société DM MENUISEIRE, Madame [B] [K] étant nommée gérante.

. ; que sur les actes précités figuraient les mentions "contrat du 17 février 1999, nombre de loyers 60, montant garanti : 2 221 270 francs, matériel : machines d'imprimerie offsett" ; qu'aucun contrat

(pièces 112 et 28) ; " alors que le juge ne peut se référer qu'aux documents produits par l'Administration et détenus par elle de manière apparemment licite ; qu'en se référant, pour constater que Jean-Louis

vente, fabrication, représentation en tant qu'agent, distribution, importation, exportation de prêt-à-porter, de confection, de chaussures, de maroquinerie ; que, dirigée par Loïc X... en qualité de gérant

si les frais correspondaient à des dépenses réelles, il n'avait nullement besoin de les faire prendre en compte par des états fictifs ; l'instruction a permis d'apporter d'autres précisions sur la manière

s'applique aux parts ou actions de sociétés holding détenant des filiales opérationnelles au jour du fait générateur de l'imposition et qui, outre la gestion d'un portefeuille de participations, exercent de manière