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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03061_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
d'emplois de technicien territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03062_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03063_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
cadre d'emplois d'ingénieur territorial, ensemble le rejet du recours gracieux présenté contre cette décision, d'autre part, le refus implicite opposé par la même autorité à leur demande d'abrogation du guide
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-169578
16 novembre 2016
16 novembre 2016
The trial court further confirmed the applicant’s guilt by the fact that a cigarette butt had been found at the crime scene with DNA belonging to the applicant.
Source officiellecr
6079a8ca9ba5988459c4ef32
7 avril 1999
7 avril 1999
conséquences néfastes de l'intervention pour la mère, aux plans physique, moral et psychologique ; qu'il n'est pas contesté qu'à l'époque des faits visés par la prévention, en juin 1995, le dossier-guide
Source officielle1/2/2 nationalité B
68681cbe4965b5d9df315e20
4 juillet 2025
4 juillet 2025
de ce texte que s’il est légalisé par le consul français en République de Guinée ou à défaut par le consulat de la République de Guinée en France.
Source officielleURGENCES ETRANGERS
DTA_2500727_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
Par un arrêté du 6 décembre 2024, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a fixé la Guinée comme pays à destination duquel M.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
603305033b89a8777e46dbcd
17 octobre 2017
17 octobre 2017
Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Juin 2016 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 15/11218 APPELANT [L] [Q] [Q] (mineur) né le [Date naissance 1] 2003 à [Localité 1] (Guinée
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204626_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Mme B, née en 1995, ressortissante de Guinée, est entrée en France le 4 septembre 2018 et elle y a sollicité, le 21 septembre suivant, le bénéfice du statut de réfugiée.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200099
22 janvier 2009
22 janvier 2009
incapacité fonctionnelle permanente d'un taux égal ou supérieur à 66 % ; que le 29 novembre 1989, l'UCB a accusé réception de l'acceptation de l' offre de prêt par les époux X... et leur a adressé un guide
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2317052_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
moins d'une insuffisance de motivation dès lors qu'il existe un défaut d'examen actualisé de sa situation ; elle ne fait pas état d'une amélioration de son état de santé, ni de l'accès aux soins en Guinée
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2409272_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Gandolfi, premier conseiller ; - et les observations de Me Guillier représentant Mme B, présente. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8eme chambre contentieux
68e95ed43ea43407b91128ea
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Au soutien de ses prétentions, [D] [A] affirme être né le 25 août 2002 en Guinée, qu’il est arrivé en France en 2017 et qu’il a été pris en charge par les services de l’aide sociale à l’enfance le 9 janvier
Source officielleChambre 1 cab 01 A
65d79cecd110777d500804b9
17 janvier 2024
17 janvier 2024
LA REPUBLIQUE PRES LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, sis [Adresse 1] représenté par Madame Rozenn HUON, Vice-Procureure EXPOSE DU LITIGE Monsieur [K] [I] se dit né le 20 mars 2003 à [Localité 3] (GUINEE
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2309933_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Ainsi, ses attaches familiales les plus intenses se situent en Guinée. Par ailleurs, nonobstant la durée de séjour dont il se prévaut, M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213669_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
et en Sierra Leone, refusant de lui délivrer un visa de long séjour au titre de la procédure de réunification familiale ; 2°) d'annuler la décision de l'autorité diplomatique française en Guinée et
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00523_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
À l'appui de ses allégations selon lesquelles il serait exposé à des risques en cas de retour en Guinée en raison de son appartenance à l'Union des forces démocratiques de Guinée (UFDG), M.
Source officielleChambre 2
DTA_1903230_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B E, représentée par Me Jeudi, demande au tribunal : 1°) d'ordonner avant-dire droit une expertise afin d'examiner et de fixer le pourcentage global de chacune de ses infirmités en se référant au guide-barème
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:2025:0306JUD004718621
6 mars 2025
6 mars 2025
The applicant declared that he would not admit guilt.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-218526
20 juin 2022
20 juin 2022
placement en rétention lui fait subir, eu égard à son état de santé, des traitements inhumains et dégradants et, d’autre part, qu’il court un risque de subir de tels traitements en cas de renvoi en Guinée
Source officiellePage 61 sur 1639