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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2220001_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Hallot La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fca813b27901e70f60939df

Appel

24 septembre 2020

24 septembre 2020

Peinture relatif à la réfection des murs sont justifiés, - réformer la décision rendue par le tribunal de grande instance sur le quantum des condamnations soit en ce qu'il a : - jugé que le devis Havet

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

696a2465cdc6046d478337ad

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Valentin HALLOT, greffier à qui la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
TJ

1ère Chambre A

699f5bf7cdc6046d47bb2f3f

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Chambre A MINUTE N° DU : 04 Juillet 2025 AFFAIRE N° RG 21/05941 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OFBH NAC : 70E FE-CCC délivrées le :________ à : Me Pierre AMIEL, Maître Pierre ELLUL, Maître Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

Ctx Gen JCP

66a001cdd9953d09165e1593

T. Judiciaire

17 juillet 2024

17 juillet 2024

YOUNITED [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, avocats plaidant DÉFENDEURS : Monsieur [D] [L] [Adresse 2] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69cf588dcdc6046d47f339a2

Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00198 [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e487154299c7318fb3b2

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[V] [W] [Adresse 1] [Localité 5] Représentés par Me Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE Ayant pour avocat plaidant Me Frédéric GONDER de la SELARL GONDER, avocat

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68df5bcbcf4e7f1c37e1cba7

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

agissant poursuites et diligences des ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 6] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

1ère chambre

68df5bd9cf4e7f1c37e1ccbd

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

cette qualité [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Thomas Autric de la Selarl Eve Soulier - Jerome Privat - Thomas Autric, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Olivier Hascoet

Source officielle
TJ

8ème Chambre

69779358cdc6046d47c6dc73

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

VALLERY-RADOT LECOMTE, avocat au barreau de PARIS DEMANDERESSE ET : Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 1] défaillant Madame [G] [U] divorcée [J], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET

Source officielle
CA

1ère Chambre

64534d0437f394d0f8f66704

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

sociétés de Brest sous le n°791.184.831. agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Bruno HALLOUET

Source officielle
CA

2ème chambre

63bfb39e5e2fbe7c90043aa5

Appel

11 janvier 2023

11 janvier 2023

anonyme à directoire et conseil de surveillance Immatriculée au RCS de BREST sous le numéro 338 138 795 [Adresse 6] [Localité 1] Représentée par Me Xavier HELAIN de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET

Source officielle
CA

1ère Chambre

651d02b4fe8d588318c1ad30

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 2] Représentée par Me Caroline LEROUX, avocat au barreau de BESANCON, avocat postulant Représentée par la selarl Haussmann - Kainic - Hascoet

Source officielle
TCOM

5ème chambre

69e8a878cdc6046d471f5de2

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[Adresse 1] comparant par Me Olivier HASCOET [Adresse 2] DEFENDEUR M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

696a2064cdc6046d4782c2e3

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

INTIMÉE [Adresse 3] INVESTMENT [Adresse 11], SARL représentée par son gérant domicilié en cette qualité audti siège [Adresse 8] [Localité 1] [Adresse 20] [Localité 21] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

HAGUENAU Civil

69ea92f8cdc6046d474ee174

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

N° Portalis DB2E-W-B7J-NNB4 TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE [N] [Adresse 1] [Localité 1] [N] Civil N° RG 25/02149 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NNB4 Minute n° Expédition exécutoire et annexes à Maître HASCOET

Source officielle
TJ

JCP

678aa9cd5289c7662ca2ba58

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

SECURITISATION EUROPE LIMITED, venant aus droits de la SA BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE., domiciliée : chez SAS CABOT FINANCIAL FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

686766f27c03803a32c2712f

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

agissant poursuties et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège N° SIRET : 419 446 034 00128 [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

68709fbef0cfe7ae188fe99c

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège N° SIRET : 325 307 106 00097 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Olivier HASCOET

Source officielle
TJ

Chambre des référés

686433f10bb2f8a66ca63149

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[Adresse 4] dont le siège social est sis [Adresse 8] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocat au barreau de l’ESSONNE DEMANDERESSE D'UNE PART ET : S.A.S.

Source officielle

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