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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 22 / Proxi fond
65c28162a2af13da68643287
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Janvier 2024; Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc PAULET Magistrat Honoraire exerçant des fonctions Juridictionnelles statuant en qualité de Juge du Tribunal judiciaire , assisté de Monsieur Yazid HAMMAOUI
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2001:1115DEC004753199
15 novembre 2001
15 novembre 2001
Il rappelle la décision prise par la Cour notamment dans l’affaire Hamaidi et soutient que le recours en cassation est, en la matière, un recours adéquat et accessible dont l’efficacité ne saurait être
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201902
1 décembre 2011
1 décembre 2011
étaient condamnés au paiement de la somme de 1. 894, 47 € ; qu'à l'audience et dans ses écritures, la CAF des Alpes-Maritimes a sollicité la condamnation de Madame Bouthaina X... née Z... et Monsieur Hammadi
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00938_20220617
17 juin 2022
17 juin 2022
A D, représenté par Me Martin Hamadi, avocat, demande à la cour d'ordonner le sursis à exécution du jugement du 5 février 2021 du tribunal administratif de Versailles.
Source officielle19e chambre
635a21f1c549ea05a7cd2dea
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY-PONTOISE N° Chambre : N° Section : C N° RG : 19/00243 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Marc MIGUET Me Albert HAMOUI
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01593_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 juillet 2025, Mme C..., représentée par Me Hammoud-Chobert, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 2 juillet 2025 du tribunal
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48b1
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dont le siège social est sis [Adresse 7] prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Cathy SOLAGNA, avocat postulant inscrit au barreau de MARSEILLE, et par Maître Hassan BEN HAMADI
Source officielleCour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd930b1
24 mars 2016
24 mars 2016
(no, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 15/ 07284 Décision déférée à la Cour : Jugement du 6 mars 2015- Juge de l'exécution de Creteil-RG no 1500204 APPELANT Monsieur Hamoud
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503220_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
BEN HAMMOUDA La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503336_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Ben Hammouda La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526433_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C..., - les observations de Me Smirnova, représentant Mme B..., assistée d’un interprète en anglais, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526533_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Matalon, Les observations orales de Me Steinkrauss représentant Mme A... qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526534_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Matalon, Les observations orales de Me Steinkrauss représentant Mme A... qui conclut aux mêmes fins que sa requête, par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526758_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
B..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; Et les observations orales de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur qui conclut au rejet de la requête en faisant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526918_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Martin-Genier, - les observations de Me Banoukepa, représentant Mme B..., assistée d’un interprète en lingala, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526920_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D..., - les observations de Me Smirnova, représentant Mme B..., assistée d’un interprète en anglais, - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2526922_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C..., - les observations de Me Jaite, avocat commis d’office, représentant Mme B..., - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527321_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
C..., - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527839_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
B..., assisté d’un interprète en anglais ; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. A... D...
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2527996_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
A..., assisté d’un interprète en anglais; - et les observations de Me Ben Hamouda, représentant le ministre d’Etat, ministre de l’intérieur. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
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