- Débouter Mme [B] de toutes ses demandes, fins et prétentions, - Infirmer le jugement entrepris, - Condamner Mme [B] à verser à la société Société du Centre Aquatique Cap Vert la somme de 1 500,00

Christian X..., Elisabeth Marie Joseph Odile Bernadette A... veuve X..., Marie Odile X... épouse E..., en qualité d'héritière de Mme Hélène B..., BERTRAND X..., en qualité d'héritier de Mme Hélène B...

[L] soutient que n'étant pas le vendeur du véhicule Touran, il ne peut être condamné à restituer le prix de vente et à verser des dommages-intérêts aux acquéreurs.

- signé par Mme Marie-Hélène POINSEAUX, présidente et par Josette THIBET, greffière présente lors du prononcé. *********** Vu l'appel interjeté le 3 juin 2015, par M.

Par un jugement no 2100046 du 3 mai 2023, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande et a mis à la charge de la SAS Vert-Marine le versement, à la communauté de communes Nièvre et Somme,

Vu la requête et le mémoire, enregistrés les 10 et 29 mars 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Hélène X..., demeurant ... ; Mme X... demande que le Conseil d'Etat :

[M] ESPACES VERTS représentée par son gérant actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social [Adresse 8] [Localité 2] représentée par Me Hélène GUILHOT, avocat postulant au

Z... aux fins d'obtenir paiement de la somme de 45 942,04 €, en vertu de ce jugement.

Y... a consenti à la société Les Vergers de Touraine trois prêts d'un montant de 1 900 000 francs par actes authentiques reçus en avril et juin 1981 par M.

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par Mme Hélène

de chambre Madame Hélène FILLIOL Présidente de Chambre , Greffier, lors des débats : Mme Anna TCHADJA-ADJE ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé publiquement par Mme Marie-Hélène DELTORT, Présidente

Ils sollicitent la liquidation de leur préjudice à la somme de 145 013, 60 €, comprenant leur apport personnel, le remboursement du prêt immobilier, la provision versée sur les frais de vente, la provision

Z..., le jour même de la vente ; Qu'en effet, d'une part, l'acte de vente contesté du 10 juin 2010 précise que l'immeuble est entré dans le patrimoine du vendeur depuis le 5 juillet 1979, date de la

Partie cuisine : Le carrelage est recouvert de verre cassé, de salissure et de détritus La faïence sur les murs est très sale, tout comme la toile de verre peinte et la peinture au plafond.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-ZLB-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-GKP-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 octobre 2021, la société Helaba Invest KAG Mbh, agissant pour le compte du fonds HI-MRPT-Fonds, représentée par Me Robert, demande au tribunal

Clichy, immeuble Véga, 92110 Clichy, en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre, section B), au profit de Mme Hélène X..., demeurant ..., défenderesse

société Baguès, société anonyme, dont le siège est ... de Serbie, 75008 Paris, en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1997 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section A), au profit de Mme Hélène

DATE DE LA DEMANDE 29 Septembre 2015 Nationalité FrançaiseEtranger UE Etranger hors UE Nous, Hélène BUI-VAN, Conseiller à la Cour d'Appel de PAU, délégué (e) par ordonnance de M. le Premier Président