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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03615_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Délibéré après l'audience du 13 septembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04550_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
Délibéré après l'audience du 25 octobre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme A B, présidente-assesseuse, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00777_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Délibéré après l'audience du 13 décembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01017_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Délibéré après l'audience du 29 novembre 2022 à laquelle siégeaient : Mme Elisabeth Jayat, présidente, Mme Claire Chauvet, présidente-assesseure, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère,
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000022657157
30 juillet 2010
30 juillet 2010
Helmut A, demeurant ... ; M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2105878_20240216
16 février 2024
16 février 2024
B A, représenté par Me Héloïse Marseille, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 12 octobre 2020 par laquelle le préfet du Nord a rejeté sa demande de titre de séjour comme étant irrecevable
Source officielle2ème Chambre
DTA_2005718_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 19 octobre 2020, 9 décembre 2020, 6 mars 2021 et le 20 avril 2021, la commune de Sains-en-Gohelle, représentée par la SCP Manuel Gros, Héloïse Hicter et associés
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00834_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Nicolas Normand, président-assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 octobre 2024.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01224_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Nicolas Normand, président assesseur, Mme Héloïse Pruche-Maurin, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 novembre 2024.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308216_20240221
21 février 2024
21 février 2024
D, et des représentants du centre hospitalier Annecy-Genevois, de la société Relyens, de l'Oniam, de la Mutualité sociale agricole des Alpes du nord et de la Mutuelle Hélium.
Source officielle1ère chambre
DTA_2308226_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, - les observations de Me Richard, avocate de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2415756_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300355_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Héloïse Mathon, conseillère ; - les conclusions de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01236_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
B, représenté par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour dans un délai d'un
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01909_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B, représenté par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 décembre 2022 du préfet du Nord ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01910_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Héloïse Marseille, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du
Source officielleRétention Administrative
69eafc79cdc6046d47572311
23 avril 2026
23 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 23 AVRIL 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
69e85b8acdc6046d47192bae
21 avril 2026
21 avril 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 21 AVRIL 2026 2ème prolongation Nous, Héloïse FERRARI, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleRétention Administrative
6a1fbb6dcdc6046d47e95c55
2 juin 2026
2 juin 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUIN 2026 1ère prolongation Nous, Héloïse FERRARI, Conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier
Source officielleJERICHO CIVIL
6a1f490ccdc6046d47e08596
22 mai 2026
22 mai 2026
Elle explique que ses difficultés financières sont en lien avec son addiction à l’héroïne.
Source officiellePage 61 sur 184