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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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PROCEDURE COLLECTIVE C.I.A. (LUNDI MATIN)
69b978a1cdc6046d47fbb0c9
15 avril 2025
15 avril 2025
TARBES JUGEMENT DU 15/04/2025 DEMANDEUR(S) : PROCEDURE D'OFFICE REPRESENTANT(S) : DEFENDEUR(S) : LA SAS FRP SOLUTIONS [Adresse 1] REPRESENTANT(S) : JUGE CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE : Mme Nathalie HUBERT
Source officielleChambre sociale
6791dff41c87724b5e69d8fb
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Société [6] C/ [8] C.C.C le 16/01/25 à: -Me HUBERT -Sté [6] (par LRAR) -[8] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2535016_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
A..., représenté par Me Hubert, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police
Source officielleciv1
60794c0a9ba5988459c4479a
17 juin 1981
17 juin 1981
.; QUE, LE 6 OCTOBRE 1947, CELLE-CI A VENDU SES DROITS SUCCESSORAUX INDIVIS PORTANT SUR DES TERRES A M EDWARD B..., QUI A VENDU CES MEMES DROITS LE 1ER OCTOBRE 1970 A M HUBERT X...; QUE M HUBERT X...
Source officielleciv1
60794d2a9ba5988459c483f7
1 juillet 2003
1 juillet 2003
tenus indéfiniment, à l'égard des tiers, des dettes de la société que dans la double proportion de leurs parts dans le capital social et de leurs droits respectifs dans la succession ; Attendu qu'Hubert
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007849297
15 mars 1995
15 mars 1995
Hubert X..., demeurant au lieu dit "La Navarre" à Cambes (33880) ; M.
Source officielle4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:455235.20211124
24 novembre 2021
24 novembre 2021
Copie en sera adressée à la société Auredis, au ministre de l'économie, des finances et de la relance, à la société Distribution Casino France, à la société Juin Saint-Hubert, à la société Juin Saint-Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cbdebd3db21cbdd8e7dd
9 novembre 2011
9 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e901
2 novembre 2011
2 novembre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 26 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e910
26 octobre 2011
26 octobre 2011
application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 Octobre 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Hubert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C301536
13 décembre 2011
13 décembre 2011
Sur le moyen unique, ci après annexé : Attendu qu'ayant constaté que les parcelles expropriées (cadastrées Z 11, 56 et 57) étaient, dans la version du plan d'occupation des sols de la commune de Hubert
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C300424
9 avril 2008
9 avril 2008
acte écrit ; qu'en conséquence et dès lors qu'aucune disposition législative n'impose à une personne de devenir membre d'une association syndicale libre, en retenant, pour considérer que M. et Mme Hubert
Source officiellecr
613725cdcd58014677420a21
17 mars 1999
17 mars 1999
Hubert Levet, conseiller, président suppléant en l'absence de M. Bernard Bacou, premier président, président titulaire, - de Mme Colette Jeanneau, conseiller, - de M.
Source officielleciv1
613720f5cd580146773efd21
28 juin 1989
28 juin 1989
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hubert X..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137232ecd58014677406822
15 décembre 1998
15 décembre 1998
Charles Humbert Z... de Villardi-Marquis de A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 décembre 1996 par la cour d'appel de Montpellier (1re Chambre civile), au profit de M.
Source officielleciv3
613721c7cd580146773f7329
29 juin 1992
29 juin 1992
Hubert, née Laurencine C..., demeurant à Saint-Benoît (La Réunion), chemin Maingard n° 4, Bourbier-les-Bas, 2°/ Mme Marie, Ariane, Pascaline Z..., épouse Y..., demeurant à helle Bourg Belle Vue, Salarizie
Source officielleciv1
6137226ecd580146773fcf58
28 mars 1995
28 mars 1995
Hubert Z..., demeurant ...
Source officielleciv3
6137266bcd58014677425690
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Alain, Patrick Z..., demeurant ... (13e), 2 / de la société civile professionnelle Hubert Delafon et Jean-Maurice Cornet, notaires associés, dot le siège est à Paris (18e), ..., défendeurs à la cassation
Source officiellecomm
61372216cd580146773fa1e0
8 mars 1994
8 mars 1994
Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Clavery, les observations de la SCP Hubert et Bruno Le Griel, avocat de la société Benne frères, teinture
Source officielleciv3
613723f5cd580146774106d1
27 mars 2002
27 mars 2002
Jean-Hubert des Z..., demeurant Au Château de la Pouge, 03220 Chavroches, 2 / Mlle Delphine des Z..., demeurant Au Château de la Pouge, 03220 Chavroches, 3 / M.
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