Jacques X..., 2°/ Mme X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1996 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre, 1re section), au profit de M.

Jacques, Pierre X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Michèle Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ;

Jacques Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er février 1996 par la cour d'appel de Rennes (chambre sociale), au profit de M.

Jacques André Y..., demeurant 20229 Y..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 24 avril

Jacques X..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Jacques X..., 2 / de Mme X..., son épouse, demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

en cassation de deux arrêts rendus le 7 octobre 1993 et le 26 janvier 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (2e chambre), au profit de la société Vialle et Fils, dont le siège est La Croix Saint-Jacques

Jacques X..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1994 par la cour d'appel de Paris (24e chambre, section C), au profit de Mme Evelyne Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Aux termes de l'article 1388 du même code : " La taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés déterminée conformément aux principes définis

Jacques X..., gérant, demeurant ..., pris en sa qualité de gérant de la société à responsabilité limitée C... et D... Casabane, 4 / M.

Jacques A, demeurant ...; M.

1997, celle-ci avait, dès cette dernière date, perdu sa qualité de preneuse en place et partant, son droit à exercer le droit de préemption à l'occasion de la vente des biens ruraux par elle mis en valeur

(JACQUES) CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, 11EME CHAMBRE, DU 10 MARS 1972, QUI L'A CONDAMNE POUR ABUS DE CONFIANCE, A 15 JOURS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 1000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A

LEQUES, magistrat honoraire juridictionnel chargé d'instruire l'affaire, qui a retenu l'affaire Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jacques

barreau de PARIS, toque P374 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Décembre 2009, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jacques

BESANCON en date du 05 DECEMBRE 2006 RG No 05 / 2686 Code affaire : 58 E Demande en paiement de l'indemnité d'assurance dans une assurance de dommages SA ASSURANCES DU CREDIT MUTUEL IARD C / Hervé Jacques

Jacques- contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 21 avril 1988, qui l'a condamné pour abus de confiance à un an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 5 ans

Jacques, conseiller, les observations écrites de la SCP Ghestin, avocat de la société civile coopérative de construction Le Blanc Marly II, ès qualités, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de