administratif de Nice a rejeté leur protestation contre les opérations électorales qui se sont déroulées le 18 mars 2001 dans la commune de Castellar ; 2°) annule ces opérations électorales ; Vu les autres pièces

C/ une d'une ordonnance rendue le 13 Novembre 2000 par le juge commissaire du Tribunal de Commerce de TROYES, ARRET DU 16 OCTOBRE 2001 APPELANT Monsieur Jean-Pierre X... 10-24 rue Moulin du Roi

MOYENS Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que : - SAS MATATIE emploie 3 salariés à ce jour.

Jean-Antoine T..., à Mme Annie Q..., à M. Frédéric Z..., à Mme Francine B..., à M. Michel V..., à Mme Martine A..., à Mme Corinne M..., à Mme Annick H..., à M. Jean-Louis X..., à M.

Antoine, Jean et Pierre, ci-dessus désignés, le droit de passage et le droit d'installer un chemin avec fossés sur une bande de terrain de six mètres de largeur traversant en ligne droite dans la direction

CANARELLI Jean Jacques, avoués à la Cour INTIMEE : SARL ROUGE POINT Prise en la personne de son représentant légal en exercice Quai des Martyrs 20200 BASTIA représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI

qualité du signataire doivent être déterminées par les seules mentions de cette déclaration, que la mention " pour ordre " figurant avant la signature apposée sur un feuillet à l'en-tête de la SCP " Jean-Pierre

née le 02 Mai 1950 à PROPRIANO ... 06110 LE CANET ayant pour avocat Me Jean-Pierre RIBAUT-PASQUALINI de la SCP SCP RIBAUT-PASQUALINI, avocat au barreau de BASTIA Mme Liliane X... épouse B...

née le 20 Juin 1959 à PONTE-LECCIA (20218) ... 20213 PENTA DI CASINCA ayant pour avocat la SCP CANARELLI Antoine CANARELLI Jean Jacques, avocats au barreau de BASTIA, et Me Erick CAMPANA, avocat

Pierre, François F..., demeurant à Paris (17e), 5, square Villaret de Joyeuse, 28/ de Mme Marie-Antoinette, Rosalinda, Catherine F..., demeurant à Paris (15e), ..., 38/ de Mme C..., Jeanne, Marie Y

[I] [K] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT CCC : Me Jean Antoine MOINS Me Marc PETITJEAN Copie : Dossier COUR D’APPEL DE RIOM TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC [Adresse

*-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 19 Septembre 2013 en audience publique devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Pierre

Jean Z..., demeurant Saint-Antoine-du-Queyret, 33790 Pellegrue, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Marie-Jeanne ORSINI.

: Monsieur Pierre Y...

Pierre X...

barreau d'AJACCIO, plaidant en visioconférence, Monsieur Marc Z... ... 20000 AJACCIO représenté par la SCP Antoine CANARELLI-Jean-Jacques CANARELLI, avoués à la Cour assisté de avocat Me Lucien

Antonin G..., demeurant ... (Var), 38) M. Louis X..., demeurant ... (Var), 48) M. Maximilien J..., demeurant ... (Var), 58) M. Jean-Christophe K..., demeurant ... (Var), 68) M.

Jean XX..., - M. Michel XX..., - Mme Mireille YY..., - M. Samuel ZZ..., - M. Jean-Marc AA..., - M. Thierry BB..., - M.

des frais de transport pièce 65, les annotations manuscrites portées en marge de la pièce 64 relative aux résultats du baccalauréat de Jérôme ne valant pas preuve pertinente des frais allégués) ; qu'au