Par une requête enregistrée le 5 juin 2024 sous le numéro 2407993, M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2024, M.

[M] ès qualités à compter du 28 juin 2023'; -condamner la société [F] 13, M.

, [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS - AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055, avocat postulant ayant pour avocat plaidant Me Prosper

X...Henri Prosper INTIMÉ Monsieur Alain Y... ... 97115 SAINTE-ROSE Représenté par Maître Sully LACLUSE de la SELARL LACLUSE-CESAR (Toque 2), avocat au barreau de la GUADELOUPE COMPOSITION DE

Guy H..., demeurant 21, square Prosper Mérimée, 77000 Melun, 83°/ de M. Marc N..., demeurant ..., 84°/ de M. Jean BX..., demeurant ..., 85°/ de M. Xavier YM..., demeurant ..., 86°/ de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2022, Mme F E, représentée par Me Jouan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 juillet 2021 par lequel le préfet de la

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2022, M.

l'Immigration et de l'Intégration (OFII) du 10 juillet 2020, produit en défense, que celui-ci a été rendu par trois médecins régulièrement désignés par une décision du directeur général de l'OFII du 26 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et trois mémoires, enregistrés les 23 juin, 28 décembre 2021, 7 janvier et 6 mai 2022, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Toulouse 31, représentée

Délibéré après l'audience du 26 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Rolin, présidente, Mme Topsi, conseillère, Mme Lebel, conseillère.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Paquelet-Duverger, - et les observations de Me Prosper, substituant Me Tcholakian, représentant M. A... B....

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 06 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin

23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 21 mars 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin

23/10/2025 JUGEMENT DU VINGT-TROIS OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINO Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par assignation en date du 22 avril 2025 La cause a été entendue à l'audience du 19 juin

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 16 juin 2025, 20 et 28 janvier et 6 février 2026, M. B...

L'Office français de l'immigration et de l'intégration a été mis en demeure le 24 juin 2020.