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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
6966be65cdc6046d473015a9
8 janvier 2026
8 janvier 2026
procès-verbal de constat du 26 septembre 2023, les éléments suivants affectant l’appartement de la SCI DOCVETO: - dalle de faux plafond manquante dans la salle de consultation n°2, - auréoles marron sur la laine
Source officielleChambre Commerciale
643a42a9d83dbd04f5fb2a82
13 avril 2023
13 avril 2023
avocat postulant Me Cécile BOURGON, membre de la SELARL LAVILLAT-BOURGON, avocat au barreau de MONTARGIS et pour avocat plaidant Maître Thomas DROUINEAU, membre de la SCP interbarreaux DROUINEAU LE LAIN
Source officielle1ère Chambre section B
63d4cca992a57405de3315f8
26 janvier 2023
26 janvier 2023
l'indivision successorale une indemnité égale à la différence entre la somme de 79 000 euros et le montant de la mise à prix qui sera retenu par la cour, pour les causes sus-énoncées ; Y ajoutant, - juger
Source officielleChambre 1
69e56313cdc6046d47d78740
7 octobre 2025
7 octobre 2025
HERBIERS (Vendée), agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège ; Demanderesse représentée par la SELARL 1927 AVOCATS, comparant par Maître Marion LE LAIN
Source officielleChambre A - Civile
Rejeté l'ensemble des demandes forméesc/Axa
680b1c0dc0f38137e6792b7a
22 avril 2025
22 avril 2025
d'avril 2015 ; Rejeté l'ensemble des demandes en ce qu'elles sont fondées sur les dispositions de l'article 1792 du code civil ; Rejeté l'ensemble des demandes formées à l'encontre d'Axa ; De dire et juger
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
659f947d3328fa00087a2475
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Par jugement du 21 septembre 2021, le pôle social du tribunal judiciaire de Laon a jugé inopposable à la société Milcent industrie la décision de prise en charge par la CPAM de la maladie professionnelle
Source officielleEnrôlement
68f95202de0ebe408dac9e3a
3 octobre 2025
3 octobre 2025
locatif ; * 5.000 € au titre du préjudice moral ; à titre infiniment subsidiaire, si la garantie des vices cachés ne recevait pas application s’agissant des désordres en toiture et de la mezzanine : - juger
Source officielleCour d'Appel
6253c95ebd3db21cbdd8818c
1 mars 2006
1 mars 2006
JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Philippe MARIA, avocat au barreau de GRASSE Madame Ghislaine Y... épouse D... 1 Velsethooft Lann 20071 AJ SANTPOORT NOORD PAYS BAS représentée par la SCP R.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2411555_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Les requêtes enregistrées sous les numéros 2411554 et 2411555 présentent à juger de questions semblables se rapportant à la situation d'un couple et ont fait l'objet d'une instruction commune.
Source officielle1ère Chambre
64a50c7db8594705dbfcca2f
4 juillet 2023
4 juillet 2023
d'ouvrage les réserves suivantes : » Suivi d'une liste de réserves En l'absence d'élément nouveau, c'est par une motivation pertinente, que la cour adopte expressément, que les premiers juges pour juger
Source officielle1ère Chambre
651d0327fe8d588318c1af6e
3 octobre 2023
3 octobre 2023
GOVVVA [Adresse 7] [Localité 10] ayant pour avocat postulant Me Marion LE LAIN de la SCP DROUINEAU 1927, avocat au barreau de POITIERS et pour avocat plaidant Me Florent LUCAS, avocat au barreau de
Source officielle7ème Ch Prud'homale
68fb978011af6ba0065f3a61
23 octobre 2025
23 octobre 2025
FINANCIERE [F] C/ Mme [M] [K] RG CPH : 21/00061 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de RENNES Copie exécutoire délivrée le : 23/10/2025 à : Me LAINE Mme [O]
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10679
19 juin 2019
19 juin 2019
une attestation d'exposition aux divers agents chimiques dangereux suivants : les braies suies et goudrons, isocyanates organiques, les gaz d'échappement, les huiles minérales, les hydrocarbures, la laine
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2013:0402DEC002530710
2 avril 2013
2 avril 2013
He denied the sexual abuse, but did confirm that on the night of 18 January 2003 R. had lain next to him in his bed. Subsequently the applicant was taken into police custody. 10.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0619DEC005783600
19 juin 2001
19 juin 2001
On 2 July 1996, the applicant was convicted, by a majority verdict, of all charges and sentenced to 9 years 9 months' imprisonment.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64c35c25f01612d969defe89
27 juillet 2023
27 juillet 2023
DU [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 4] - [Localité 2] Représentée par Me Ngoc-Lan TRUONG substituant Me Albin TASTE de la
Source officielleCour d'Appel
6253ca4dbd3db21cbdd8a9f4
5 février 2008
5 février 2008
né le 08 Septembre 1923 à VILLARS DE LANS (38) ... 84300 CAVAILLON représenté par la SCP FONTAINE-MACALUSO JULLIEN, avoués à la Cour assisté de la SCP VINCENT LLORCA, avocats au barreau d'AVIGNON
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;ENG
ECLI:CE:ECHR:2021:0518JUD006402311
18 mai 2021
18 mai 2021
On 7 July 2009 the Kentron and Nork-Marash District Court of Yerevan dismissed the claim.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2022:0111DEC005682515
11 janvier 2022
11 janvier 2022
On 19 July 2011 the applicant informed the Vantaa District Court that he did wish to maintain his compensation claims.
Source officielleCh. civile et commerciale
6883105980821d9a1906fd39
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Statuant à nouveau, - juger que la commune de [Localité 10] en sa qualité de bailleur est entièrement responsable du trouble de jouissance subi par Madame [T] exerçant sous l'enseigne « L'Atelier de
Source officiellePage 61 sur 69